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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE BERGERES LES VERTUS (MAIRIE)

215 100 447 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 51130 BERGERES-LES-VERTUS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BERGERES LES VERTUS

SIREN : 215 100 447
SIRET (siège) : 215 100 447 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR26215100447
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BERGERES LES VERTUS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BERGERES LES VERTUS

  • Établissement

    En activité

    215 100 447 00014
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 51130 BERGERES-LES-VERTUS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 100 447 00097
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 51130 BERGERES-LES-VERTUS
    Date de création : 01/01/2025
    Activité distincte : Culture de la vigne (01.21Z)
    Enseigne : VIGNES
  • Établissement

    En activité

    215 100 447 00071
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 51130 BERGERES-LES-VERTUS
    Date de création : 29/05/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT STADE
  • Établissement

    En activité

    215 100 447 00048
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 51130 BERGERES-LES-VERTUS
    Date de création : 01/09/1987
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    215 100 447 00030
    Adresse : RUE DES BERCEAUX 51130 BERGERES-LES-VERTUS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE YVES DUTEIL
  • Établissement

    En activité

    215 100 447 00022
    Adresse : 51130 BERGERES-LES-VERTUS
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)
    Enseigne : SAPEURS POMPIERS
  • Établissement

    Fermé

    215 100 447 00089
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 51130 BERGERES-LES-VERTUS
    Date de création : 01/02/2025
    Date de clôture : 01/02/2025
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PHOTOVOLTAIQUE SALLE POLYVENTE
  • Établissement

    Fermé

    215 100 447 00063
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 51130 BERGERES-LES-VERTUS
    Date de création : 05/02/2004
    Date de clôture : 19/05/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    215 100 447 00055
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 51130 BERGERES-LES-VERTUS
    Date de création : 28/11/2002
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BERGERES LES VERTUS

Finances de COMMUNE DE BERGERES LES VERTUS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BERGERES LES VERTUS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BERGERES LES VERTUS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BERGERES LES VERTUS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE BERGERES LES VERTUS

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Conformité de COMMUNE DE BERGERES LES VERTUS

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Alertes de COMMUNE DE BERGERES LES VERTUS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BERGERES LES VERTUS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BERGERES LES VERTUS

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 19/07/2018, 16NC02781
    Début du contentieux : 13/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARTINS TRAVAUX PUBLICS M.T.P.
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BERGERES LES VERTUS

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Cartographie de COMMUNE DE BERGERES LES VERTUS

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Comment contacter COMMUNE DE BERGERES LES VERTUS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
51130 BERGERES-LES-VERTUS
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 326699905
Adresse : 11 rue du Général Edmond Buat 51000 CHÂLONS EN CHAMPAGNE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BERGERES LES VERTUS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BERGERES LES VERTUS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BERGERES LES VERTUS

  • Objet : 2024-22BG - 2024-22BG BERGERES LES VERTUS - RUE DU STADE - CREATION D’UNE VOIE D’ACCES POUR LOTISSEMENT ; Lot unique (référence de consultation : 2024-22BG)

    Montant : 98 757,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARTINS TRAVAUX PUBLICS M.T.P.

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BERGERES LES VERTUS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BERGERES LES VERTUS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BERGERES LES VERTUS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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