| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BETHENY
| SIREN : | 215 100 504 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 100 504 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BETHENY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BETHENY
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 51450 BETHENYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 1 ALLEE AMBROISE CROIZAT 51450 BETHENYDate de création : 25/12/2014Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE BULLE D'EVEIL
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Adresse : RUE ALAIN COLAS 51450 BETHENYDate de création : 25/12/2014Enseigne : SERVICES TECHNIQUES
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Adresse : FOYER RURAL PL DES TILLEULS 51450 BETHENYDate de création : 14/01/1993Activité distincte : Autres enseignements (85.59B)Enseigne : SECTION FORMATION
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Adresse : 15 ALLEE DES PAQUERETTES 51450 BETHENYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE EQUIERNOLLES
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Adresse : PETIT BETHENY 2 RUE JULES FERRY 51450 BETHENYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA MARELLE
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Adresse : 12 ROUTE DE BETHENY 51450 BETHENYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PETIT BETHENY
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Adresse : 19 ALLEE DES PAQUERETTES 51450 BETHENYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE EQUIERNOLLES
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 51450 BETHENYDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 11/03/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BUDGET LOTISSEMENT
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 51450 BETHENYDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2010Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 12 RUE FARMAN 51450 BETHENYDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2009Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BETHENY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BETHENY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par COMMUNE DE BETHENY
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Administrateur
SIREN : 335680252Depuis le 17/06/2009
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BETHENY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BETHENY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BETHENY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BETHENY
Alertes de COMMUNE DE BETHENY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BETHENY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BETHENY
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 26/10/2022, 2201792Début du contentieux : 06/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Garage Daniel LecuyerDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 03/04/2014, 13NC01599Début du contentieux : 20/06/2013Position : DéfendeurAutres parties : BZR INVEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 01/06/2011, 330265Début du contentieux : 04/06/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 13/04/2006, 02NC01064Début du contentieux : 04/06/2002Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BETHENY
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Cartographie de COMMUNE DE BETHENY
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE BETHENY ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0326699905 |
| Adresse : |
11 rue du Général Edmond Buat 51000 CHÂLONS EN CHAMPAGNE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BETHENY
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Objet : 2024 - Entretien d’espaces verts ; ENTRETIEN DU PARC « PROMENADE DAMOISELLE » (référence de consultation : 2024espverts-accordcadre)
Montant : 33 346,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EDIVERT
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Objet : 2024-6 lot 2 - Entretien d’espaces verts ; MARCHE ANNUEL DE TYPE ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DIVERS D’ESPACES VERTS (référence de consultation : 2024espverts-accordcadre)
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EDIVERT
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Objet : 2024- pôle secu_civ - Construction d’un pôle de sécurité civile et d’un bâtiment technique municipal ; Voirie et réseaux divers (référence de consultation : 2024_pole_secu_civ_51450)
Montant : 199 383,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOREZ TRAVAUX PUBLICS
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Objet : 2024-pole_secu_civ_2 - Construction d’un pôle de sécurité civile et d’un bâtiment technique municipal ; Maçonnerie-Gros oeuvre (référence de consultation : 2024_pole_secu_civ_51450)
Montant : 185 424,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ENTREPRISE LORY CONSTRUCTIONS (SARL ENTREPRISE LORY-CONSTRUCTIONS)
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Objet : 2024_pole_secu_civ_3 - Construction d’un pôle de sécurité civile et d’un bâtiment technique municipal ; Charpente-métallique-couverture-bardage (référence de consultation : 2024_pole_secu_civ_51450)
Montant : 319 800,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CEMIBAR
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Objet : 2024_pole_secu_civ_4 - Construction d’un pôle de sécurité civile et d’un bâtiment technique municipal ; menuiseries extérieures (référence de consultation : 2024_pole_secu_civ_51450)
Montant : 81 706,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS APB MENUISERIE
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Objet : 2024_pole_secu_civ_5 - Construction d’un pôle de sécurité civile et d’un bâtiment technique municipal ; aménagements intérieurs (référence de consultation : 2024_pole_secu_civ_51450)
Montant : 80 850,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PATRICK MEREAU
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Objet : 2024_pole_secu_civ_9 - Construction d’un pôle de sécurité civile et d’un bâtiment technique municipal ; électricité (référence de consultation : 2024_pole_secu_civ_51450)
Montant : 50 780,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGETREL
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Objet : 2024-5 - Travaux de requalification du Parc Marie Louise Dupont à Bétheny (51) - 3ème tranche de travaux ; Voirie et réseaux divers (référence de consultation : 2024-ParcMLDupontph3)
Montant : 201 670,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOREZ TRAVAUX PUBLICS
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Objet : 2024-5 lot 2 - Travaux de requalification du Parc Marie Louise Dupont à Bétheny (51) - 3ème tranche de travaux ; Espaces verts - clôture (référence de consultation : 2024-ParcMLDupontph3)
Montant : 64 830,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDIVERT
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Objet : 2024-3 - lot n°1 : Livraison en liaison froide de repas aux restaurants scolaires (convives de 3-12 ans) (référence de consultation : 2024Restauration)
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 08/08/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE
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Objet : 2024-3 lot2 - Livraison en liaison froide de repas - restauration de l’établissement d’accueil de jeunes enfants (âgés de 6 mois à 4 ans). (référence de consultation : 2024Restauration)
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 08/08/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : 2024-2 - Entretien des espaces publics de la commune de Bétheny pour 4 ans ; fauchage – élagage - entretien des terrains de sports et parcs (référence de consultation : 2024_espaces_verts)
Montant : 250 213,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EDIVERT
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Objet : 2024-2-lot 2 - Entretien des espaces publics de la commune de Bétheny pour 4 ans ; entretien des cimetières et voiries. (référence de consultation : 2024_espaces_verts)
Montant : 64 800,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EDIVERT
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