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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE BOUY (MAIRIE)

215 100 728 · Active
Adresse : RUE HAUTE, 51400 BOUY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BOUY

SIREN : 215 100 728
SIRET (siège) : 215 100 728 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR93215100728
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOUY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOUY

  • Établissement

    En activité

    215 100 728 00017
    Adresse : RUE HAUTE 51400 BOUY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 100 728 00041
    Adresse : PLACE PIERRE-GEORGES LATECOERE 51400 BOUY
    Date de création : 17/06/2011
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PHOTOVOLTAIQUES
  • Établissement

    En activité

    215 100 728 00033
    Adresse : PLACE PIERRE-GEORGES LATECOERE 51400 BOUY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PETIT PRINCE
  • Établissement

    En activité

    215 100 728 00025
    Adresse : PLACE PIERRE-GEORGES LATECOERE 51400 BOUY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PETIT PRINCE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOUY

Finances de COMMUNE DE BOUY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOUY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOUY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BOUY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BOUY

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Conformité de COMMUNE DE BOUY

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
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Alertes de COMMUNE DE BOUY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BOUY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BOUY

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 04/05/1995, 94NC00538
    Début du contentieux : 01/02/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 04/05/1995, 94NC00539
    Début du contentieux : 29/08/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BOUY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BOUY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BOUY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE HAUTE
51400 BOUY
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0326699905
Adresse : 11 rue du Général Edmond Buat 51000 CHÂLONS EN CHAMPAGNE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BOUY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BOUY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BOUY

  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DE PLUSIEURS BÂTIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 25 052,00 € · Notifié le : 24/06/2022 · Durée : 1 an

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  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DE PLUSIEURS BÂTIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 74 797,00 € · Notifié le : 24/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROC FACADE

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  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DE PLUSIEURS BÂTIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 41 618,00 € · Notifié le : 24/06/2022 · Durée : 1 an

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  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DE PLUSIEURS BÂTIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 76 748,00 € · Notifié le : 24/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAQUATTE ET FILS

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  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DE PLUSIEURS BÂTIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 118 355,00 € · Notifié le : 24/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL DRIGET

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  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DE PLUSIEURS BÂTIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 12 582,00 € · Notifié le : 24/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BARCAIONI SAS

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  • Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés à la restauration scolaire des communes de Bouy, Livry-Louvercy et Mourmelon-le-Petit

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 26/08/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : API RESTAURATION

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Labels et certificats de COMMUNE DE BOUY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BOUY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BOUY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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