COMMUNE DE CHARMONT (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE CHARMONT

SIREN :	215 101 213
SIRET (siège) :	215 101 213 00019
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR93215101213
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHARMONT

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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  En activité

  215 101 213 00019
  Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 51330 CHARMONT

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 101 213 00050
  Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 51330 CHARMONT

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  Date de création : 25/12/1995

  Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)

  Enseigne : SERVICE DES ORDURES MENAGERES
• Établissement

  En activité

  215 101 213 00043
  Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 51330 CHARMONT

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  Date de création : 25/12/1994

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'EAU
• Établissement

  En activité

  215 101 213 00027
  Adresse : 51330 CHARMONT

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  Date de création : 16/03/1983

  Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)

  Enseigne : SAPEURS POMPIERS
• Établissement

  Fermé

  215 101 213 00035
  Adresse : 10 RUE DES ECOLES 51330 CHARMONT

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  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 31/08/2004

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHARMONT

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