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Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

COMMUNE DE LA CHAUSSEE SUR MARNE (MAIRIE)

215 101 312 · Active
Adresse : 1 CHEMIN DE LA MAIRIE, 51240 LA CHAUSSEE-SUR-MARNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LA CHAUSSEE SUR MARNE

SIREN : 215 101 312
SIRET (siège) : 215 101 312 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR02215101312
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA CHAUSSEE SUR MARNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAUSSEE SUR MARNE

  • Établissement

    En activité

    215 101 312 00019
    Adresse : 1 CHEMIN DE LA MAIRIE 51240 LA CHAUSSEE-SUR-MARNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 101 312 00050
    Adresse : MAIRIE 51240 LA CHAUSSEE-SUR-MARNE
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICE D'ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    En activité

    215 101 312 00043
    Adresse : RUE DE COULMIER 51240 LA CHAUSSEE-SUR-MARNE
    Date de création : 01/09/1993
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    215 101 312 00035
    Adresse : 2 CHEMIN DE LA MAIRIE 51240 LA CHAUSSEE-SUR-MARNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    215 101 312 00027
    Adresse : 51240 LA CHAUSSEE-SUR-MARNE
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)
    Enseigne : SAPEURS POMPIERS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAUSSEE SUR MARNE

Finances de COMMUNE DE LA CHAUSSEE SUR MARNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA CHAUSSEE SUR MARNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA CHAUSSEE SUR MARNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA CHAUSSEE SUR MARNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA CHAUSSEE SUR MARNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LA CHAUSSEE SUR MARNE

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LA CHAUSSEE SUR MARNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA CHAUSSEE SUR MARNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA CHAUSSEE SUR MARNE

  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 07/07/2022, 2100518
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée JB Investissement
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/03/2007, 06-11.738
    Début du contentieux : 07/12/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LA CHAUSSEE SUR MARNE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE LA CHAUSSEE SUR MARNE

Comment contacter COMMUNE DE LA CHAUSSEE SUR MARNE ?

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Adresse complète : 1 CHEMIN DE LA MAIRIE
51240 LA CHAUSSEE-SUR-MARNE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LA CHAUSSEE SUR MARNE

  • 488 257 973 Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LA CHAUSSEE SUR MARNE et de la relation : Inconnue
  • LE SENLIS (398 746 032) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LA CHAUSSEE SUR MARNE et LE SENLIS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : BENRAHBIA GOUCHAM
  • A DISTRIBUTION (810 231 811) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LA CHAUSSEE SUR MARNE et A DISTRIBUTION de la relation : Inconnue
  • RENAUD MICHEL (799 217 989) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LA CHAUSSEE SUR MARNE et RENAUD MICHEL de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jeremy RENAUD , Nicolas MICHEL

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA CHAUSSEE SUR MARNE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA CHAUSSEE SUR MARNE

  • Objet : Restauration du Lion d’Or de Saint Amand sur Fion

    Montant : 89 870,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRIFFAUT MENUISERIE

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  • Objet : Assainissement et consolidation de l’église Saint-Pierre de Coulmiers de la Chaussée-sur-Marne

    Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GISSINGER ET TELLIER ARCHITECTES

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LA CHAUSSEE SUR MARNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA CHAUSSEE SUR MARNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA CHAUSSEE SUR MARNE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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