| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CLAMANGES
| SIREN : | 215 101 445 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 101 445 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CLAMANGES
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CLAMANGES
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Adresse : 12 RUE JEAN BRION 51130 CLAMANGESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 14 RUE JEAN BRION 51130 CLAMANGESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CLAMANGES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CLAMANGES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CLAMANGES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CLAMANGES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CLAMANGES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE CLAMANGES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CLAMANGES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CLAMANGES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CLAMANGES
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Conseil d'État, 17/06/2024, 477000Début du contentieux : 06/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : PARC EOLIEN DE PIERRE-MORAINS, Etat, COMMUNE DE PIERRE MORAINSDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 29/01/2024, 23NC03181Début du contentieux : 04/03/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 29/09/2023, 2101433Début du contentieux : 04/03/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 06/06/2023, 21NC02286Début du contentieux : 20/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : PARC EOLIEN DE PIERRE-MORAINS, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, COMMUNE DE PIERRE MORAINSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 03/10/2022, 2201862Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, AREAS DOMMAGES, Gan Assurances, MAFROCODispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 10/06/2013, 12NC00803Début du contentieux : 01/03/2012Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CLAMANGES
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Cartographie de COMMUNE DE CLAMANGES
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Comment contacter COMMUNE DE CLAMANGES ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 326699905 |
| Adresse : |
11 rue du Général Edmond Buat 51000 CHÂLONS EN CHAMPAGNE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CLAMANGES
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Objet : Rénovation d’une salle communale - LOT 1 MACONNERIE GROS OEUVRE
Montant : 53 679,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BELLEZZA
En savoir plus -
Objet : Rénovation d’une salle communale - LOT 04 - MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 66 405,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARLOS BAPTISTA LIMA
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