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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE COURTISOLS (MAIRIE)

215 101 809 · Active
Adresse : 4 RUE MASSEZ, 51460 COURTISOLS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE COURTISOLS

SIREN : 215 101 809
SIRET (siège) : 215 101 809 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR38215101809
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE COURTISOLS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COURTISOLS

  • Établissement

    En activité

    215 101 809 00014
    Adresse : 4 RUE MASSEZ 51460 COURTISOLS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 101 809 00030
    Adresse : RUE JEAN DE LA FONTAINE 51460 COURTISOLS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN DE LA FONTAINE
  • Établissement

    En activité

    215 101 809 00022
    Adresse : 51460 COURTISOLS
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)
    Enseigne : SAPEURS POMPIERS
  • Établissement

    Fermé

    215 101 809 00055
    Adresse : MAIRIE 4 RUE MASSEZ 51460 COURTISOLS
    Date de création : 01/05/1996
    Date de clôture : 11/03/2008
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    215 101 809 00048
    Adresse : RUE JEAN DE LA FONTAINE 51460 COURTISOLS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2023
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN DE LA FONTAINE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COURTISOLS

Finances de COMMUNE DE COURTISOLS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COURTISOLS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COURTISOLS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE COURTISOLS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE COURTISOLS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE COURTISOLS

0 procédure collective
8 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE COURTISOLS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE COURTISOLS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE COURTISOLS

  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 11/08/2025, 2301639
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 29/09/2023, 2301017
    Début du contentieux : 13/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 31/07/2023, 2301721
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 29/06/2023, 2301408
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 10/10/2013, 13NC00175
    Début du contentieux : 27/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 11/06/2009, 08NC00844
    Début du contentieux : 27/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS COSSENET
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 19/03/2009, 07NC01256
    Début du contentieux : 28/06/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 26/02/2004, 99NC01098
    Début du contentieux : 23/02/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE COURTISOLS

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Cartographie de COMMUNE DE COURTISOLS

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Comment contacter COMMUNE DE COURTISOLS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 RUE MASSEZ
51460 COURTISOLS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE COURTISOLS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE COURTISOLS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE COURTISOLS

  • Objet : LOT 5 - SRC Chauffage/Ventilation (Conraux)

    Montant : 287 900,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC NOUVELLE HENRI CONRAUX

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  • Objet : LOT 5 - SRC Chauffage/Ventilation (Conraux)

    Montant : 287 900,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FOSELEV LORRAINE

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  • Objet : LOT 5 - SRC Chauffage/Ventilation (Conraux)

    Montant : 287 900,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC NOUVELLE HENRI CONRAUX

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  • Objet : LOT 5 - SRC Chauffage/Ventilation (Conraux)

    Montant : 288 933,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC NOUVELLE HENRI CONRAUX

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  • Objet : LOT 5 - SRC Chauffage/Ventilation (Conraux)

    Montant : 288 933,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FOSELEV LORRAINE

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  • Objet : LOT 3 - SRC Menuiserie Intérieur (Batimeaux)

    Montant : 234 319,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATIMEAUX

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  • Objet : LOT 5 - SRC Chauffage/Ventilation (Conraux)

    Montant : 301 388,00 € · Notifié le : 17/08/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC NOUVELLE HENRI CONRAUX

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  • Objet : Lot 4 - DOJO - Isolation par l’extérieur (Lagarde meregnani)

    Montant : 93 000,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAGARDE ET MEREGNANI SAS

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  • Objet : LOT 3 - SRC Menuiserie Intérieur (Batimeaux)

    Montant : 262 469,00 € · Notifié le : 20/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATIMEAUX

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  • Objet : LOT 1 - SRC Menuiserie Extérieure (Clair de Baie)

    Montant : 90 188,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 3A CONSEIL NRJ (CLAIR DE BAIE)

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  • Objet : LOT 2 - SRC Isolation Extérieure (Lagarde Meregnani)

    Montant : 42 997,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAGARDE ET MEREGNANI SAS

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  • Objet : LOT 3 - SRC Menuiserie Intérieur (Batimeaux)

    Montant : 234 319,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATIMEAUX

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  • Objet : LOT 3 - SRC Menuiserie Intérieur (Batimeaux)

    Montant : 234 319,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATIMEAUX

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  • Objet : LOT 5 - SRC Chauffage/Ventilation (Conraux)

    Montant : 287 900,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC NOUVELLE HENRI CONRAUX

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Labels et certificats de COMMUNE DE COURTISOLS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE COURTISOLS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE COURTISOLS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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