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Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

COMMUNE DE FAGNIERES (MAIRIE)

215 102 245 · Active
Adresse : 4 RUE DU GENERAL DAUTELLE, 51510 FAGNIERES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE FAGNIERES

SIREN : 215 102 245
SIRET (siège) : 215 102 245 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR85215102245
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FAGNIERES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FAGNIERES

  • Établissement

    En activité

    215 102 245 00010
    Adresse : 4 RUE DU GENERAL DAUTELLE 51510 FAGNIERES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 102 245 00077
    Adresse : 64 B AVENUE DE LA NOUE DU MOULIN 51510 FAGNIERES
    Date de création : 21/03/2006
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE LES PETITS PETONS
  • Établissement

    En activité

    215 102 245 00069
    Adresse : 4 RUE DU GENERAL DAUTELLE 51510 FAGNIERES
    Date de création : 31/12/1997
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION LOCAUX COMMERCIAUX
  • Établissement

    En activité

    215 102 245 00044
    Adresse : LE HAUT DES COLLINES RUE DES SAPINS 51510 FAGNIERES
    Date de création : 01/09/1984
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE HAUT COLLINES
  • Établissement

    En activité

    215 102 245 00036
    Adresse : 4 AVENUE CHARLES DE GAULLE 51510 FAGNIERES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES TILLEULS
  • Établissement

    En activité

    215 102 245 00028
    Adresse : 2 RUE DU SERGENT HORST 51510 FAGNIERES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    215 102 245 00051
    Adresse : MAIRIE 4 RUE DU GENERAL DAUTELLE 51510 FAGNIERES
    Date de création : 01/05/1996
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FAGNIERES

Finances de COMMUNE DE FAGNIERES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FAGNIERES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FAGNIERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FAGNIERES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FAGNIERES

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Conformité de COMMUNE DE FAGNIERES

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE FAGNIERES

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Procédures collectives de COMMUNE DE FAGNIERES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FAGNIERES

  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 07/01/2025, 2500020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 05/04/2012, 11NC00634
    Début du contentieux : 10/03/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 22/01/2004, 99NC00252
    Début du contentieux : 01/12/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : GIE CENTRE OUEST, Association Nouvelle Catalonie, Earl La Ferme des Cerisiers, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/06/1991, 78111
    Début du contentieux : 09/01/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE FAGNIERES

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Cartographie de COMMUNE DE FAGNIERES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE FAGNIERES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 RUE DU GENERAL DAUTELLE
51510 FAGNIERES
Email : [email protected]
Téléphone : 0326681531
Adresse : 04 rue du Général Dautelle 51510 FAGNIERES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FAGNIERES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FAGNIERES

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Labels et certificats de COMMUNE DE FAGNIERES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FAGNIERES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FAGNIERES

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 11 129 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue