| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE FISMES
| SIREN : | 215 102 328 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 102 328 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE FISMES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FISMES
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 51170 FISMESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DE LA SUCRERIE 51170 FISMESDate de création : 25/12/2014Enseigne : SERVICE VOIRIE
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Adresse : RUE CAMILLE RIGAUX 51170 FISMESDate de création : 25/12/2014Activité distincte : Enseignement culturel (85.52Z)Enseigne : ECOLE DE MUSIQUE
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Adresse : RUE DE LA HUCHETTE 51170 FISMESDate de création : 25/12/2014Enseigne : SERVICES TECHNIQUES BATIMENTS
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 51170 FISMESDate de création : 01/01/1997Enseigne : BUDGET ANNEXE TVA LOTISSEMENT
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Adresse : 2 RUE BRULE BARBEY 51170 FISMESDate de création : 06/12/1993Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CENTRE
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Adresse : ALLEE DES MISSIONS 51170 FISMESDate de création : 30/05/1990Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : CAMPING
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Adresse : AVENUE JEAN JAURES 51170 FISMESDate de création : 01/09/1986Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE E. DESCHAMPS
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Adresse : 9 RUE DES ECOLES 51170 FISMESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CENTRE
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 51170 FISMESDate de création : 16/03/1983Enseigne : CENTRE DE SECOURS INCENDIE
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Adresse : RUE BRULE BARBEY 51170 FISMESDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Soins de beauté (96.02B)Enseigne : BAINS DOUCHES MUNICIPAUX
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Adresse : 5 FAUBOURG D'EPERNAY 51170 FISMESDate de création : 01/01/1955Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 51170 FISMESDate de création : 01/05/2001Date de clôture : 01/07/2008Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : USINE RELAIS
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 51170 FISMESDate de création : 01/05/1996Date de clôture : 13/01/2009Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : AVENUE JEAN JAURES 51170 FISMESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2007Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 9 RUE DES ECOLES 51170 FISMESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FISMES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FISMES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FISMES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE FISMES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE FISMES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE FISMES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE FISMES
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Procédures collectives de COMMUNE DE FISMES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE FISMES
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 18/06/2025, 2501893Position : DéfendeurAutres parties : Société Maurice MarchandLire sur Pappers Justice
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/06/2025, 25-1208Position : DéfendeurAutres parties : GEVAL GENERALE DE VALORISATION, CUSTODIA, COMMUNE DE FECAMP, ASS INTERCOM DE CHASSE DE GARAZI, ATLANTYS SECURITE PRIVEE, CAPTRAIN FRANCE, SOCIETE D'ENRICHISSEMENT DU TRICASTIN, INEO PROVENCE ET COTE D'AZUR, PURFER TRANSPORT, ALEFPA, SICOM D EAU POTABLE OUVEZE PAYRE, GEOPROCESS, AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR SAS, THALES LAS FRANCE SAS, COMMUNE DE BEAUVAIS, SOLUMAT ILE-DE-FRANCE, GROUPE CB CARRIERES BLANC, RESOCITY, ASSOCIATION SECURITE MOTO 85, INDIGO PARK, GTM BATIMENT, MENZIES AVIATION (FRANCE), MITHIEUX TP, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, LEGENDRE ILE DE FRANCE, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, SOLUMAT, LEGENDRE GENIE CIVIL, TERELIAN, GCC, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SCIERIE JOLY, SCP VETERINAIRE S. BUTSERAEN-C. DORT-C. BELLON-J-P. CLERGET, GIE UNION DES ARTISANS TAXI, COMMUNE DE CHALLANS, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE DE RAEDERSDORF, ARQUUS, CORA, VFLI CARGO
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ARCEP, 12/06/2025, 25-1208Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE FECAMP, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SCP VETERINAIRE S. BUTSERAEN-C. DORT-C. BELLON-J-P. CLERGET, GIE UNION DES ARTISANS TAXI, COMMUNE DE CHALLANS, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE DE RAEDERSDORF, ARQUUS, CORA, VFLI CARGO, COMMUNE DE BEAUVAIS, THALES LAS FRANCE SAS, AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR SAS, CAPTRAIN FRANCE, ASSOCIATION SECURITE MOTO 85, MENZIES AVIATION (FRANCE), EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
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Cour administrative d'appel de Nancy, 09/10/2014, 13NC02291Début du contentieux : 12/07/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FISMES
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Objet : LOT 6 SERRURERIE - CONSTRUCTION MAISON DE SANTE
Montant : 58 903,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE CONCEPT ALUMINIUM
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Objet : LOT 4 REVETEMENT DE FACADE - CONSTRUCTION MAISON DE SANTE
Montant : 58 551,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.R.B.I.
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Objet : LOT 17 MOBILIER - CONSTRUCTION MAISON DE SANTE
Montant : 247 580,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : P.P.D.S.
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Objet : LOT 14 ELECTRICITE CIA & CFO - CONSTRUCTION MAISON DE SANTE
Montant : 168 425,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S E E L E C
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Objet : LOT 8 MENUISERIE INTERIEURE - CONSTRUCTION MAISON DE SANTE
Montant : 83 300,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : P.P.D.S.
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Objet : LOT 7 CLOISONS DOUBLAGE - CONSTRUCTION MAISON DE SANTE
Montant : 98 571,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : P.P.D.S.
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Objet : LOT 15 CVC PLOMBERIE - CONSTRUCTION MAISON DE SANTE
Montant : 276 221,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COPAXSO
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Objet : LOT 5 MENUISERIE EXTERIEURE - CONSTRUCTION MAISON DE SANTE
Montant : 96 262,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FIMALU
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Objet : LOT 11 PEINTURE - CONSTRUCTION MAISON DE SANTE RELANCE DU LOT SUITE DEFFAILLANCE EASE
Montant : 42 714,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GENERALE DE PEINTURE GUERLOT
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Objet : LOT 11 PEINTURE - CONSTRUCTION MAISON DE SANTE
Montant : 40 442,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL EASE
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Objet : LOT 3 COUVERTURE ET ETANCHEITE - CONSTRUCTION MAISON DE SANTE
Montant : 153 301,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES COUVREURS GOMBERT ENTREPRISE
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Objet : MSP2025 LOT 2 - Construction d’une Maison de Santé à Fismes ; Charpente Bois (référence de consultation : MSP2025)
Montant : 34 020,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GILBERT EMMANUEL
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Objet : MSP2025 LOT10 - Construction d’une Maison de Santé à Fismes ; Chape (référence de consultation : MSP2025)
Montant : 39 352,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOGAS CARRELAGES
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Objet : MSP2025 LOT3 - Construction d’une Maison de Santé à Fismes ; Couverture et Etancheité (référence de consultation : MSP2025)
Montant : 1 450 001,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES COUVREURS GOMBERT ENTREPRISE
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Objet : MSP2025 LOT4 - Construction d’une Maison de Santé à Fismes ; Revêtement de façade - Pierre collée et enduit (référence de consultation : MSP2025)
Montant : 53 826,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.R.B.I.
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Objet : MSP2025 LOT5 - Construction d’une Maison de Santé à Fismes ; Menuiserie extérieure (référence de consultation : MSP2025)
Montant : 107 166,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FIMALU
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Objet : MSP2025 LO6 - Construction d’une Maison de Santé à Fismes ; Serrurerie (référence de consultation : MSP2025)
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE CONCEPT ALUMINIUM
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Objet : MSP2025 LOT7 - Construction d’une Maison de Santé à Fismes ; Cloisons doublages (référence de consultation : MSP2025)
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : P.P.D.S.
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Objet : MSP2025 LOT9 - Construction d’une Maison de Santé à Fismes ; Faux plafonds (référence de consultation : MSP2025)
Montant : 62 745,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BC BATIMENT
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Objet : MSP2025 LOT11 - Construction d’une Maison de Santé à Fismes ; Peinture (référence de consultation : MSP2025)
Montant : 40 442,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL EASE
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Objet : MSP2025 LOT12 - Construction d’une Maison de Santé à Fismes ; Revétement de sol souple (référence de consultation : MSP2025)
Montant : 39 840,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAGARDE ET MEREGNANI SAS
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Objet : MSP2025 LOT 14 - Construction d’une Maison de Santé à Fismes ; Electricité Cfa & Cfo (référence de consultation : MSP2025)
Montant : 145 000,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S E E L E C
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Objet : MSP2025 LOT15 - Construction d’une Maison de Santé à Fismes ; CVC Plomberie (référence de consultation : MSP2025)
Montant : 278 120,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COPAXSO
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Objet : MSP2025 LOT16 - Construction d’une Maison de Santé à Fismes ; Ascenseur (référence de consultation : MSP2025)
Montant : 32 730,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE
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Objet : MSP2025 LOT17 - Construction d’une Maison de Santé à Fismes ; Mobilier (référence de consultation : MSP2025)
Montant : 245 000,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : P.P.D.S.
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Objet : MSP2025 LOT8 - Construction d’une Maison de Santé à Fismes ; Menuiserie intérieure (référence de consultation : MSP2025)
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : P.P.D.S.
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Objet : LOT 9 FAUX PLAFONDS - CONSTRUCTION MAISON DE SANTE
Montant : 62 745,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BC BATIMENT
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Objet : MSP2025 - Construction d’une Maison de Santé à Fismes ; Terrassement - VRD - Gros Oeuvre (référence de consultation : MSP2025)
Montant : 615 000,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE BATIMENT ASSOCIE
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Objet : TRAVAUX DE REQUALIFICATION - RENAURATION DE LA PLACE DE LA RESISTANCE ET DE LA PLACE DE L’EGLISE - LOT 1 VRD
Montant : 1 299 890,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE S T P E
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Objet : TRAVAUX DE REQUALIFICATION - RENAURATION DE LA PLACE DE LA RESISTANCE ET DE LA PLACE DE L’EGLISE - LOT 1 VRD
Montant : 1 299 890,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPES PAVAGE
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Objet : DEMOLITION DE DEUX BATIMENTS COMMUNAUX A FISMES
Montant : 124 716,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIELLARD (GASTON VIELLARD)
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Objet : 2024-04 - FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT ; Lot unique (référence de consultation : 2024-04)
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDENRED FRANCE (TICKET RESTAURANT - ACCENTIV')
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Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DES REMPARTS DE FISMES
Montant : 327 330,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE BATIMENT ASSOCIE
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Objet : RESTAURATION DES REMPARTS ET DE L’ÉCHAUGUETTE DE FISMES - Lot unique MAÇONNERIE - PIERRE - VRD
Montant : 298 242,00 € · Notifié le : 21/03/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE BATIMENT ASSOCIE
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Objet : 2024-01 - Fourniture livraison et gestion de titres restaurant ; Lot unique (référence de consultation : 2024-01)
Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 28/02/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDENRED FRANCE (TICKET RESTAURANT - ACCENTIV')
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