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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE GUEUX (MAIRIE)

215 102 633 · Active
Adresse : 4 RUE DE L’EGLISE, 51390 GUEUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE GUEUX

SIREN : 215 102 633
SIRET (siège) : 215 102 633 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR85215102633
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GUEUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GUEUX

  • Établissement

    En activité

    215 102 633 00017
    Adresse : 4 RUE DE L’EGLISE 51390 GUEUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 102 633 00108
    Adresse : MAIRIE 4 RUE DE L’EGLISE 51390 GUEUX
    Date de création : 12/01/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE MOULIN A VENT
  • Établissement

    En activité

    215 102 633 00090
    Adresse : MAIRIE 4 RUE DE L’EGLISE 51390 GUEUX
    Date de création : 01/07/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BUDGET ANNEXE CELLULES COMMERCIALES
  • Établissement

    En activité

    215 102 633 00074
    Adresse : MAIRIE 4 RUE DE L’EGLISE 51390 GUEUX
    Date de création : 13/04/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : TERRES DU CIRCUIT
  • Établissement

    En activité

    215 102 633 00033
    Adresse : RUE DES ECOLES 51390 GUEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    215 102 633 00025
    Adresse : RUE DES ECOLES 51390 GUEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    215 102 633 00066
    Adresse : MAIRIE 4 RUE DE L'EGLISE 51390 GUEUX
    Date de création : 12/01/2011
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT VERT
  • Établissement

    Fermé

    215 102 633 00058
    Adresse : MAIRIE 4 RUE DE L’EGLISE 51390 GUEUX
    Date de création : 05/11/2001
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE DES MOUTIERS
  • Établissement

    Fermé

    215 102 633 00041
    Adresse : MAIRIE 4 RUE DE L’EGLISE 51390 GUEUX
    Date de création : 18/06/1998
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GUEUX

Finances de COMMUNE DE GUEUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GUEUX

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GUEUX

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Documents juridiques de COMMUNE DE GUEUX

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Comptes annuels de COMMUNE DE GUEUX

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Conformité de COMMUNE DE GUEUX

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Alertes de COMMUNE DE GUEUX

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Procédures collectives de COMMUNE DE GUEUX

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Contentieux de COMMUNE DE GUEUX

  • Tribunal judiciaire de Reims, 30/04/2026, 24/02804
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES, L'ASSOCIATION « LES AMIS DU CIRCUIT DE GUEUX »
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 06/01/2025, 2302058
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 28/11/2024, 2300859
    Début du contentieux : 08/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet de la Marne
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 09/08/2024, 2401771
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association les amis du circuit de Gueux
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 18/07/2024, 2401717
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACG ASS LES AMIS DU CIRCUIT DE GUEUX
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 17/06/2024, 23NC03518
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Gueux-Environnement
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 12/10/2023, 2202906
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Gueux-environnement
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25/09/2023, 2301695
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association les amis du circuit de Gueux
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25/09/2023, 2301694
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACG ASS LES AMIS DU CIRCUIT DE GUEUX
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 22/08/2023, 2301883
    Début du contentieux : 12/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACG ASS LES AMIS DU CIRCUIT DE GUEUX
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 22/08/2023, 2301878
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association les amis du circuit de Gueux
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 22/08/2023, 2301884
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association les amis du circuit de Gueux
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 06/07/2023, 2301483
    Début du contentieux : 06/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association les amis du circuit de Gueux
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 28/03/2023, 2200100
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Union départementale des associations familiales (UDAF) de la Marne
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25/03/2023, 2300630
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Gueux-environnement
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 17/01/2019, 18NC00138
    Début du contentieux : 21/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 25/10/2018, 17NC02033
    Début du contentieux : 20/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 23/06/2014, 13NC02034
    Début du contentieux : 14/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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Annonces de COMMUNE DE GUEUX

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Comment contacter COMMUNE DE GUEUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 RUE DE L’EGLISE
51390 GUEUX
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 326699905
Adresse : 11 rue du Général Edmond Buat 51000 CHÂLONS EN CHAMPAGNE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE GUEUX

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Biens immobiliers de COMMUNE DE GUEUX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GUEUX

  • Objet : REALISATION D’UN DOUBLET GÉOTHERMIQUE POUR LE GROUPE SCOLAIRE

    Montant : 72 938,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL BONIFACE

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  • Objet : CONTRAT MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA RENOVATION THERMIQUE DES BATIMENTS DE L’ECOLE ELEMENTAIRE, LA REHABILITATION DU GYMNASE ET L’EXTENSION DU PREAU

    Montant : 78 500,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCIA

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  • Objet : Mise aux normes des trottoirs rue des Sablons

    Montant : 107 385,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE REMOISE DE TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : LOT 7 CVC PLOMBERIE BOULANGERIE

    Montant : 52 380,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPARNATHERM (MORLET)

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  • Objet : AMENAGEMENT BOULANGERIE LOT3 PLAQUISTERIE

    Montant : 50 224,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE RENOVATION

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  • Objet : PEINTURE ET RESINE LOT 4 ET 5 AMENAGEMENT BOULANGERIE

    Montant : 42 900,00 € · Notifié le : 06/03/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : P.V.F

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT BOULANGERIE LOT3 PLAQUISTERIE

    Montant : 48 278,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE RENOVATION

    En savoir plus

  • Objet : LOT 7 CVC PLOMBERIE BOULANGERIE

    Montant : 49 990,00 € · Notifié le : 28/09/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPARNATHERM (MORLET)

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  • Objet : AMENAGEMENT BOULANGERIE LOT3 PLAQUISTERIE

    Montant : 77 000,00 € · Notifié le : 23/09/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE RENOVATION

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Labels et certificats de COMMUNE DE GUEUX

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GUEUX

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Aides perçues par COMMUNE DE GUEUX

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