| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MAISONS EN CHAMPAGNE
| SIREN : | 215 103 169 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 103 169 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MAISONS EN CHAMPAGNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAISONS EN CHAMPAGNE
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Adresse : 4 RUE DE COOLE 51300 MAISONS-EN-CHAMPAGNEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE RUE DE COOLE 51300 MAISONS-EN-CHAMPAGNEDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : SERVICE D'ORDURES MENAGERES
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Adresse : MAIRIE RUE DE COOLE 51300 MAISONS-EN-CHAMPAGNEDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 11/01/2010Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : 51300 MAISONS-EN-CHAMPAGNEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAISONS EN CHAMPAGNE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MAISONS EN CHAMPAGNE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MAISONS EN CHAMPAGNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MAISONS EN CHAMPAGNE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE MAISONS EN CHAMPAGNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MAISONS EN CHAMPAGNE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MAISONS EN CHAMPAGNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MAISONS EN CHAMPAGNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MAISONS EN CHAMPAGNE
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 03/11/2022, 2101146Position : DéfendeurAutres parties : Société civile d'exploitation agricole Ravillion-ParelleDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 30/09/2014, 13NC01266Début du contentieux : 26/05/2011Position : DéfendeurAutres parties : Communauté de communes de Saint-Amand-sur-Fion, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, SFE Parc éolien de l'Orme-en-Champagne, SFE Parc éolien de Bussy-le-Repos, SFE Parc éolien d'Aulnay-l'Aître, PARC EOLIEN DES PERRIERES, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTES DE CHAMPAGNE, Communauté de communes de la région de Givry-en-Argonne, Personne anonymisée 4, COMMUNE D'AULNAY L'AITRE, Commune d'Herpont, Commune de Pringy, COMMUNE DE VANAULT LE CHATEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 26/06/2012, 11NC01258Début du contentieux : 26/05/2011Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE VANAULT LE CHATEL, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTES DE CHAMPAGNE, Communauté de communes de la région de Givry-en-Argonne, Communauté de communes de Saint-Amand-sur-Fion, COMMUNE D'AULNAY L'AITRE, Commune d'Herpont, Commune de Pringy, Personne anonymisée 4, SAS SFE Parc éolien de l'Orme-en-Champagne, SAS SFE Parc éolien de Bussy-le-Repos, SAS SFE Parc éolien d'Aulnay-l'Aître, PARC EOLIEN DES PERRIERES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MAISONS EN CHAMPAGNE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE MAISONS EN CHAMPAGNE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE MAISONS EN CHAMPAGNE ?
| Téléphone : | Réservé aux utilisateurs connectés |
|---|---|
| Email : | Réservé aux utilisateurs connectés |
| Site internet : | Non disponible |
| Réseaux sociaux : | |
| Adresse complète : |
4 RUE DE COOLE 51300 MAISONS-EN-CHAMPAGNE |
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 326699905 |
| Adresse : |
11 rue du Général Edmond Buat 51000 CHÂLONS EN CHAMPAGNE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MAISONS EN CHAMPAGNE
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Objet : REHABILITATION DE LA RUE DU PONT JACQUOT
Montant : 203 002,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE
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