| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MARDEUIL
| SIREN : | 215 103 201 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 103 201 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MARDEUIL
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARDEUIL
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Adresse : 1 RUE JEAN JAURES 51530 MARDEUILDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 3 PLACE DE LA COMMUNE DE PARIS 51530 MARDEUILDate de création : 25/12/2014Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : ESPACE LAURE - GARDERIE
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Adresse : MAIRIE 1 RUE JEAN JAURES 51530 MARDEUILDate de création : 03/06/1999Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES CHAMPS
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Adresse : 2 PLACE DE LA COMMUNE DE PARIS 51530 MARDEUILDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
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Adresse : 2 PLACE DE LA COMMUNE DE PARIS 51530 MARDEUILDate de création : 01/10/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE DE LA FONTAINE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARDEUIL
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MARDEUIL
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MARDEUIL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MARDEUIL
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MARDEUIL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MARDEUIL
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MARDEUIL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MARDEUIL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MARDEUIL
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 28/04/2025, 2403129Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 09/04/2002, 01-82.687Début du contentieux : 14/03/2001Position : DéfendeurAutres parties : COUR D'APPEL DE REIMS, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Reims, 14/03/2001, 99/00861-IDébut du contentieux : 22/09/1999Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 14/12/1995, 94NC00713Début du contentieux : 01/03/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 14/12/1995, 94NC00712Début du contentieux : 01/03/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MARDEUIL
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Cartographie de COMMUNE DE MARDEUIL
Comment contacter COMMUNE DE MARDEUIL ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 326699905 |
| Adresse : |
11 rue du Général Edmond Buat 51000 CHÂLONS EN CHAMPAGNE
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Entreprises citées de COMMUNE DE MARDEUIL
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DAFCOM OU PAR ABREVIATION SCI DAFCOM (539 331 009) Cité 1 fois en 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MARDEUIL et SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DAFCOM OU PAR ABREVIATION SCI DAFCOM de la relation : AvocatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Damien CHEVALLIER , Pierre CHEVALLIER , Colette CHEVALLIER et 3 autres
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MARDEUIL
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Objet : REFECTION RUE DU MARRONNIER
Montant : 98 933,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE REMOISE DE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : REFECTION RUE DU MARRONNIER
Montant : 98 933,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE REMOISE DE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : REAMENAGEMENT RUE EMILE ZOLA
Montant : 220 233,00 € · Notifié le : 18/05/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE EXPLOIT ENTREP POTHELET
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Objet : REAMENAGEMENT RUE EMILE ZOLA
Montant : 220 233,00 € · Notifié le : 18/05/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE EXPLOIT ENTREP POTHELET
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Objet : REAMENAGEMENT RUE EMILE ZOLA
Montant : 220 233,00 € · Notifié le : 18/05/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE EXPLOIT ENTREP POTHELET
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Objet : VOIRIE 2020
Montant : 154 875,00 € · Notifié le : 26/06/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE EXPLOIT ENTREP POTHELET
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