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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE MOSLINS (MAIRIE)

215 103 607 · Active
Adresse : 68 RUE DE LA MAIRIE, 51530 MOSLINS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MOSLINS

SIREN : 215 103 607
SIRET (siège) : 215 103 607 00044
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR00215103607
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MOSLINS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOSLINS

  • Établissement

    En activité

    215 103 607 00044
    Adresse : 68 RUE DE LA MAIRIE 51530 MOSLINS
    Date de création : 17/08/2001
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    215 103 607 00036
    Adresse : MAIRIE 31 RUE LOUIS LANGE 51530 MOSLINS
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 25/12/2000
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE MOSLINS
  • Établissement

    Fermé

    215 103 607 00010
    Adresse : 31 RUE LOUIS LANGE 51530 MOSLINS
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 25/12/2001
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOSLINS

Finances de COMMUNE DE MOSLINS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOSLINS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOSLINS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MOSLINS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MOSLINS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MOSLINS

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MOSLINS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MOSLINS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MOSLINS

  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 04/07/2024, 2201814
    Début du contentieux : 04/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MOSLINS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE MOSLINS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MOSLINS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 68 RUE DE LA MAIRIE
51530 MOSLINS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MOSLINS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MOSLINS

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Labels et certificats de COMMUNE DE MOSLINS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MOSLINS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MOSLINS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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