COMMUNE DE MOUSSY (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MOUSSY

SIREN :	215 103 631
SIRET (siège) :	215 103 631 00010
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR72215103631
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MOUSSY

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOUSSY

• Établissement

  En activité

  215 103 631 00010
  Adresse : PLACE HENRI BARONNA 51530 MOUSSY

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 103 631 00028
  Adresse : PLACE BARONA 51530 MOUSSY

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
• Établissement

  Fermé

  215 103 631 00036
  Adresse : MAIRIE PLACE HENRI BARONNA 51530 MOUSSY

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  Date de création : 25/12/1995

  Date de clôture : 01/01/2011

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOUSSY

Finances de COMMUNE DE MOUSSY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOUSSY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOUSSY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MOUSSY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MOUSSY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MOUSSY

0 procédure collective

0 contentieux

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Entreprises citées de COMMUNE DE MOUSSY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MOUSSY

• Objet : 2023-62MO - 2023-62MO TRAVAUX DE CARRELAGE ET FAIENCE POUR L’AMENAGEMENT D’UNE SALLE POLYVALENTE ; Lot unique (référence de consultation : 2023-62MO)

  Montant : 35 498,00 € · Notifié le : 11/01/2024 · Durée : 1 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : RC CARRELAGE (RC CONSTRUCTION)

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Labels et certificats de COMMUNE DE MOUSSY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MOUSSY

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Aides perçues par COMMUNE DE MOUSSY

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