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Mise à jour INSEE : le 01/08/2026

COMMUNE DE PRUNAY (MAIRIE)

215 104 167 · Active
Adresse : 1 RUE GODON VASNIER, 51360 PRUNAY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE PRUNAY

SIREN : 215 104 167
SIRET (siège) : 215 104 167 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR31215104167
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PRUNAY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PRUNAY

  • Établissement

    En activité

    215 104 167 00014
    Adresse : 1 RUE GODON VASNIER 51360 PRUNAY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 104 167 00022
    Adresse : RUE DE LA VOIE DU MOULIN 51360 PRUNAY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    215 104 167 00030
    Adresse : MAIRIE 1 RUE GODON VASNIER 51360 PRUNAY
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 01/01/2013
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PRUNAY

Finances de COMMUNE DE PRUNAY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PRUNAY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PRUNAY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PRUNAY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PRUNAY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE PRUNAY

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE PRUNAY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PRUNAY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PRUNAY

  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 19/06/2023, 2301341
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Marne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 27/06/2013, 12NC01600-12NC01669
    Début du contentieux : 12/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS EST, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE PRUNAY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE PRUNAY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PRUNAY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE GODON VASNIER
51360 PRUNAY
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 326699905
Adresse : 11 rue du Général Edmond Buat 51000 CHÂLONS EN CHAMPAGNE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PRUNAY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PRUNAY

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Labels et certificats de COMMUNE DE PRUNAY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PRUNAY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PRUNAY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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