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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE SAINT IMOGES (MAIRIE)

215 104 522 · Active
Adresse : 1 PLACE NOTRE DAME DU CHENE, 51160 SAINT-IMOGES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT IMOGES

SIREN : 215 104 522
SIRET (siège) : 215 104 522 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR29215104522
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT IMOGES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT IMOGES

  • Établissement

    En activité

    215 104 522 00010
    Adresse : 1 PLACE NOTRE DAME DU CHENE 51160 SAINT-IMOGES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    215 104 522 00028
    Adresse : 51160 SAINT-IMOGES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/1999
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT IMOGES

Finances de COMMUNE DE SAINT IMOGES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT IMOGES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT IMOGES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT IMOGES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT IMOGES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT IMOGES

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT IMOGES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT IMOGES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT IMOGES

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 08/04/2004, 98NC01426
    Début du contentieux : 19/05/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT IMOGES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT IMOGES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT IMOGES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE NOTRE DAME DU CHENE
51160 SAINT-IMOGES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT IMOGES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT IMOGES

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT IMOGES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT IMOGES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT IMOGES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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