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Mise à jour INSEE : le 03/08/2026

COMMUNE DE SEPT SAULX (MAIRIE)

215 104 936 · Active
Adresse : 6 PLACE PIERRE LEFEVRE, 51400 SEPT-SAULX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SEPT SAULX

SIREN : 215 104 936
SIRET (siège) : 215 104 936 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR10215104936
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SEPT SAULX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEPT SAULX

  • Établissement

    En activité

    215 104 936 00012
    Adresse : 6 PLACE PIERRE LEFEVRE 51400 SEPT-SAULX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 104 936 00038
    Adresse : 5 RUE DE LA GARE 51400 SEPT-SAULX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    En activité

    215 104 936 00020
    Adresse : 3 RUE DE LA GARE 51400 SEPT-SAULX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    215 104 936 00053
    Adresse : MAIRIE 6 RUE PIERRE LEFEVRE 51400 SEPT-SAULX
    Date de création : 09/09/2002
    Date de clôture : 11/03/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE DE SEPT SAULX
  • Établissement

    Fermé

    215 104 936 00046
    Adresse : MAIRIE 6 PLACE PIERRE LEFEVRE 51400 SEPT-SAULX
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEPT SAULX

Finances de COMMUNE DE SEPT SAULX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SEPT SAULX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SEPT SAULX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SEPT SAULX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SEPT SAULX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SEPT SAULX

0 procédure collective
7 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SEPT SAULX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SEPT SAULX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SEPT SAULX

  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 09/01/2025, 2300063
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 10/10/2024, 2201168
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 17/11/2022, 2001643
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin, Personne anonymisée 1, Préfet de la Marne
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 17/11/2022, 2001644
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Marne, Personne anonymisée 1, Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 17/11/2022, 2001646
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de la Marne, Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 17/11/2022, 2001645
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de la Marne, Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 15/04/2021, 19NC01187-19NC01210
    Début du contentieux : 28/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI VESLECOME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Cartographie de COMMUNE DE SEPT SAULX

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Comment contacter COMMUNE DE SEPT SAULX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 PLACE PIERRE LEFEVRE
51400 SEPT-SAULX
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 326699905
Adresse : 11 rue du Général Edmond Buat 51000 CHÂLONS EN CHAMPAGNE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SEPT SAULX

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SEPT SAULX

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Labels et certificats de COMMUNE DE SEPT SAULX

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SEPT SAULX

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Aides perçues par COMMUNE DE SEPT SAULX

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