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Mise à jour INSEE : le 24/06/2026

COMMUNE DE SEZANNE (MAIRIE)

215 104 985 · Active
Adresse : 7 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE, 51120 SEZANNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SEZANNE

SIREN : 215 104 985
SIRET (siège) : 215 104 985 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR60215104985
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SEZANNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEZANNE

  • Établissement

    En activité

    215 104 985 00019
    Adresse : 7 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 51120 SEZANNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 104 985 00118
    Adresse : MAIRIE 7 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 51120 SEZANNE
    Date de création : 01/05/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    215 104 985 00092
    Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 51120 SEZANNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CENTRE
  • Établissement

    En activité

    215 104 985 00084
    Adresse : 34 RUE DES ROSES 51120 SEZANNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES LIMONIERES
  • Établissement

    En activité

    215 104 985 00076
    Adresse : BOULEVARD D’HOLBEACH 51120 SEZANNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE SAINT PIERRE
  • Établissement

    En activité

    215 104 985 00068
    Adresse : 39 RUE DES PETITS CHIENS 51120 SEZANNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES LIMONIERES
  • Établissement

    En activité

    215 104 985 00050
    Adresse : 13 PLACE DU CHAMP BENOIST 51120 SEZANNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CENTRE
  • Établissement

    En activité

    215 104 985 00035
    Adresse : 3 RUE DU CALVAIRE 51120 SEZANNE
    Date de création : 16/03/1983
    Enseigne : CENTRE DE SECOURS INCENDIE
  • Établissement

    En activité

    215 104 985 00043
    Adresse : 7 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 51120 SEZANNE
    Date de création : 01/01/1978
    Activité distincte : Soins de beauté (96.02B)
    Enseigne : BAINS DOUCHES
  • Établissement

    Fermé

    215 104 985 00167
    Adresse : SEZANNE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 22/03/2007
    Date de clôture : 05/06/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES TUILERIES
  • Établissement

    Fermé

    215 104 985 00159
    Adresse : 7 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 51120 SEZANNE
    Date de création : 01/07/2004
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU PARADIS
  • Établissement

    Fermé

    215 104 985 00142
    Adresse : 7 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 51120 SEZANNE
    Date de création : 01/07/2004
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DOMAINE DES SAULES
  • Établissement

    Fermé

    215 104 985 00134
    Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 51120 SEZANNE
    Date de création : 17/06/1998
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BUDGET ANNEXE OPERATIONS COMMERCIALES
  • Établissement

    Fermé

    215 104 985 00126
    Adresse : 7 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 51120 SEZANNE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 01/01/2008
    Enseigne : BUDGET ANNEXE CINEMA
  • Établissement

    Fermé

    215 104 985 00100
    Adresse : RTE DE LAUNAT ROUTE DE PARIS 51120 SEZANNE
    Date de création : 30/05/1990
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : CAMPING

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEZANNE

Finances de COMMUNE DE SEZANNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SEZANNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SEZANNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SEZANNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SEZANNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SEZANNE

0 procédure collective
16 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SEZANNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SEZANNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SEZANNE

  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 01/08/2025, 2501587
    Début du contentieux : 23/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 17/07/2025, 25NC00101
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/06/2025, 25NC00009
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 17/12/2024, 2300121
    Début du contentieux : 22/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 13/12/2024, 2403105
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 05/11/2024, 2203011
    Début du contentieux : 14/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 26/06/2024, 2401510
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE COEUR DE PIERRE
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 26/06/2024, 2401509
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI Reinette
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/06/2024, 491922
    Début du contentieux : 16/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société Haezebrouck
    Dispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 19/12/2023, 21NC01120
    Début du contentieux : 16/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Bureau d'études techniques A... D, SCOP Art et Technique du Bois, ENTREPRISE R HAEZEBROUCK
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 20/02/2018, 17NC00090
    Début du contentieux : 08/11/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : CTH CORTEGGIANO IMMOBILIER
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 08/02/2018, 17NC00237
    Début du contentieux : 08/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEZADIS, Société Inventiv
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 26/11/2012, 12NC00425
    Début du contentieux : 11/09/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM, Société Grente, COMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX SEZANNAIS, Société Allouche, Société AGF IARD
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 01/07/2010, 09NC01188
    Début du contentieux : 18/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/07/1998, 93NC00122
    Début du contentieux : 17/11/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, EURELAST S A R L, Etat, Société Renault Automation, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 21/07/1989, 76879
    Début du contentieux : 14/01/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SEZANNE

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Cartographie de COMMUNE DE SEZANNE

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Comment contacter COMMUNE DE SEZANNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 7 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE
51120 SEZANNE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SEZANNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SEZANNE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SEZANNE

  • Objet : PF_2025_001 - ENTRETIEN, ELAGAGE, ABATTAGE DES ARBRES VILLE DE SÉZANNE ; Lot unique (référence de consultation : PF_2025_001)

    Montant : 127 913,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PAYSAGE SUBTIL

    En savoir plus

  • Objet : MISE EN OEUVRE DU DOCUMENT D’OBJECTIFS DU SITE NATURA 2000 FR2100268 "LANDES ET MARES DE SEZANNE ET VINDEY"

    Montant : 71 500,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DE CHAMPAGNE-ARDENNE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SEZANNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SEZANNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SEZANNE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 24 749 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant : 36 368 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue