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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE VILLEVENARD (MAIRIE)

215 105 941 · Active
Adresse : 16 RUE DES HAUTS DE SAINT LOUP, 51270 VILLEVENARD
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE VILLEVENARD

SIREN : 215 105 941
SIRET (siège) : 215 105 941 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR18215105941
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VILLEVENARD

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLEVENARD

  • Établissement

    En activité

    215 105 941 00011
    Adresse : 16 RUE DES HAUTS DE SAINT LOUP 51270 VILLEVENARD
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 105 941 00037
    Adresse : MAIRIE 16 HAUTS DE ST LOUP 51270 VILLEVENARD
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    Fermé

    215 105 941 00029
    Adresse : 16 RUE DES HAUTS DE SAINT LOUP 51270 VILLEVENARD
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/1999
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLEVENARD

Finances de COMMUNE DE VILLEVENARD

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLEVENARD

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLEVENARD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VILLEVENARD

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VILLEVENARD

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE VILLEVENARD

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE VILLEVENARD

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VILLEVENARD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VILLEVENARD

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 08/10/2015, 15NC01429
    Début du contentieux : 24/06/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VILLEVENARD

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE VILLEVENARD

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VILLEVENARD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 16 RUE DES HAUTS DE SAINT LOUP
51270 VILLEVENARD

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VILLEVENARD

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VILLEVENARD

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLEVENARD

  • Objet : Mise en accessibilité de la mairie GROS OEUVRE

    Montant : 117 072,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BELLEZZA

    En savoir plus

  • Objet : Mise en accessibilité Mairie menuiserie exterieure

    Montant : 62 011,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE JANIN

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE VILLEVENARD

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VILLEVENARD

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VILLEVENARD

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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