| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS
| SIREN : | 215 106 022 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 106 022 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS
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Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 51300 VITRY-LE-FRANCOISDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 12 RUE JULES FERRY 51300 VITRY-LE-FRANCOISDate de création : 01/09/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LOUIS PASTEUR
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Adresse : ESPACE LUCIEN HERR 6 RUE DE LA COURONNE DES INDES 51300 VITRY-LE-FRANCOISDate de création : 25/12/2015Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : SERVICE DES SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE
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Adresse : PLACE DE LA HALLE 51300 VITRY-LE-FRANCOISDate de création : 25/12/2015Activité distincte : Activités d'ordre public et de sécurité (84.24Z)Enseigne : POLICE MUNICIPALE
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Adresse : ESPLANADE DE TAUBERBISCHOFSHEIM 51300 VITRY-LE-FRANCOISDate de création : 20/03/1990Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : CAMPING DE LA PEUPLERAIE
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Adresse : RUE DU 8 MAI 1945 51300 VITRY-LE-FRANCOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PAUL FORT II
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Adresse : 17 RUE DU CHENE VERT 51300 VITRY-LE-FRANCOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JULES FERRY GPE 2
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Adresse : 15 PETITE RUE DE VAUX 51300 VITRY-LE-FRANCOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULES FERRY
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Adresse : 39 RUE CHARLES SIMON 51300 VITRY-LE-FRANCOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB J VERNE J MERMOZ
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Adresse : CHEMIN RURAL RUE RENE CROZET 51300 VITRY LE FRANCOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MONT BERGEON
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Adresse : 5 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 51300 VITRY-LE-FRANCOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE F BUISSON
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Adresse : RUE DU 8 MAI 1945 51300 VITRY-LE-FRANCOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PAUL FORT I
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Adresse : RUE DU FAUBOURG DU HAMOIS 51300 VITRY-LE-FRANCOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB HAMOIS L PASTEUR
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Adresse : 9 RUE FERDINAND BUISSON 51300 VITRY-LE-FRANCOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE FERDINAND BUISSON
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Adresse : 2 RUE DU SOUVENIR FRANCAIS 51300 VITRY-LE-FRANCOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE P ET M CURIE
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Adresse : 1 RUE DU DISPENSAIRE 51300 VITRY-LE-FRANCOISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE P. ET M. CURIE
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Adresse : 4 RUE MAITRE EDME 51300 VITRY-LE-FRANCOISDate de création : 16/03/1983Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
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Adresse : 2 AVENUE DE TOULOUSE 51300 VITRY-LE-FRANCOISDate de création : 16/03/1983Enseigne : CENTRE DE SECOURS INCENDIE
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Adresse : PLAGE L'ESPERANCE 17450 FOURASDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : COLONIE DE VACANCES PUBLIQUE
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Adresse : 2 AVENUE DE TOULOUSE 51300 VITRY-LE-FRANCOISDate de création : 01/01/1978Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)Enseigne : SAPEURS POMPIERS
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Adresse : 2 AVENUE DE TOULOUSE 51300 VITRY-LE-FRANCOISDate de création : 01/01/1978Enseigne : SERVICES TECHNIQUES
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Adresse : RUE HAUTE 51300 BLACYDate de création : 04/07/1966Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : CENTRE AERE DE VACANCES
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Adresse : QUARTIER BORDS DE MARNE RUE AUGUSTE CHOISY 51300 VITRY-LE-FRANCOISDate de création : 01/01/2003Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)Enseigne : ORANGE BLEUE ET SALLE DU MANEGE
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Adresse : 1 RUE DU FAUBOURG DU HAMOIS 51300 VITRY-LE-FRANCOISDate de création : 01/09/1999Date de clôture : 01/09/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LOUIS PASTEUR
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 51300 VITRY-LE-FRANCOISDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 31/12/2001Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)Enseigne : SCE D'ASSAINISSEMENT VITRY LE FRANCOIS
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 51300 VITRY-LE-FRANCOISDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 31/12/2001Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX DE VITRY LE FRANCOIS
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Adresse : LE HAMOIS RUE DU FAUBOURG DU HAMOIS 51300 VITRY-LE-FRANCOISDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUIS PASTEUR
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Adresse : 52 RUE DU TCHAD 51300 VITRY-LE-FRANCOISDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2007Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULES VERNE
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Adresse : RUE DU DISPENSAIRE 51300 VITRY-LE-FRANCOISDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA FAUVARGE GPE1
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Adresse : DESERT RUE PIERRE SEMARD 51300 VITRY-LE-FRANCOISDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2002Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN MERMOZ
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Adresse : RUE FLANDRES DUNKERQUE 40 51300 VITRY-LE-FRANCOISDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2007Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PAUL FORT
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Adresse : ZAC NORD RUE DU FAUBOURG DU HAMOIS 51300 VITRY-LE-FRANCOISDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/1999Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE L PASTEUR II
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Adresse : LD LA HAUTE BORNE RUE DU CHAMP DE MANOEUVRES 51300 VITRY-LE-FRANCOISDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2009Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA HAUTE BORNE
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Adresse : RUE DU FAUBOURG DU HAMOIS 51300 VITRY-LE-FRANCOISDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/1999Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOUIS PASTEUR I
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Adresse : 26 AVENUE DU QUAI DES FONTAINES 51300 VITRY-LE-FRANCOISDate de création : 01/01/1978Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Activités de soutien aux administrations (75.1G)Enseigne : BAINS DOUCHES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS
Alertes de COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS
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Cour administrative d'appel de Nancy, 14/10/2025, 23NC00886Début du contentieux : 25/01/2022Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 03/06/2025, 22NC03153Début du contentieux : 18/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 06/02/2024, 2201785Début du contentieux : 21/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 10/01/2023, 2201761Début du contentieux : 25/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 18/10/2022, 2102292Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 02/07/2022, 2201473Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la MarneDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/10/2019, 416033Début du contentieux : 26/09/2017Position : DemandeurAutres parties : CCPI COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN, Syndicat mixte du Pays de Cambrésis, Communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne, Commune d'Ay Champagne, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/01/2018, 414860Début du contentieux : 20/09/2017Position : DéfendeurAutres parties : CNE COMPTOIR DE NEGOCE D'EQUIPEMENTSLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/11/2010, 332924Début du contentieux : 22/09/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE SAINTE-SAVINELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 09/10/2008, 07NC00542Début du contentieux : 08/02/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 21/06/2007, 03NC01027Début du contentieux : 01/07/2003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, TRAILIGAZ COMPAGNIE GENERALE DE L'OZONELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 07/12/2006, 06NC00560Début du contentieux : 21/02/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 19/10/2006, 06NC00561Début du contentieux : 21/02/2006Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Sursis à exécution accordé (définitif)Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 24/05/2006, 05-70.034Début du contentieux : 06/12/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 23/11/2000, 97NC00818Début du contentieux : 17/12/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/03/1997, 136568Début du contentieux : 17/12/1991Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/10/1995, 128823Début du contentieux : 07/03/1989Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'intérieur, Personne anonymisée 2, Société Gardy-IntermarchéLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS
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Cartographie de COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS
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Comment contacter COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0326412277 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS
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Objet : 2026/002 - Aménagement de la placette du Dispensaire ; Lot unique (référence de consultation : 2026TX0003)
Montant : 227 762,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA MARNAISE
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Objet : 2025/012 - Travaux de rénovation thermique des bâtiments des Services Techniques Municipaux ; Façades_ ITE_ITI (référence de consultation : 2025TX0002)
Montant : 216 925,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.R.B.I.
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Objet : 2025/008 - Assistance à Maîtrise d’ouvrage pour la construction d’une maison de santé ; Lot unique (référence de consultation : 2024ETU0037)
Montant : 92 610,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AEDIFICEM
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Objet : 2025/014 - Travaux de rénovation thermique des bâtiments des Services Techniques Municipaux ; Ventilation (référence de consultation : 2025TX0002)
Montant : 18 597,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE THERMIQUE
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Objet : 2025/013 - Travaux de rénovation thermique des bâtiments des Services Techniques Municipaux ; Menuiseries (référence de consultation : 2025TX0002)
Montant : 128 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS APB MENUISERIE
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Objet : 2025/011 - Travaux de rénovation thermique des bâtiments des Services Techniques Municipaux ; Couverture_Etanchéité (référence de consultation : 2025TX0002)
Montant : 849 920,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROSSETTI AMIANTE
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Objet : 2025/010 - Travaux de rénovation thermique des bâtiments des Services Techniques Municipaux ; Gros Oeuvre étendu (référence de consultation : 2025TX0002)
Montant : 33 357,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS THIRIOT
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Objet : 2025/007 - Travaux de rénovation thermique des bâtiments des Services Techniques Municipaux ; Désamiantage (référence de consultation : 2025TX0002)
Montant : 66 980,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MN ENVIRONNEMENT
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Objet : 2025/004 - Aménagement du Parc Léo Lagrange et de la rue Emile Paillard ; Voirie et réseaux divers - revêtements (référence de consultation : 2025TX0001)
Montant : 598 624,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE
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Objet : 2025/005 - Aménagement du Parc Léo Lagrange et de la rue Emile Paillard ; Plantations - espaces verts (référence de consultation : 2025TX0001)
Montant : 331 297,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTOPIA (ARTOPIA REIMS)
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Objet : 2025/006 - Aménagement du Parc Léo Lagrange et de la rue Emile Paillard ; Aire de jeux (référence de consultation : 2025TX0001)
Montant : 232 344,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SITE EQUIP
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Objet : 2025MOE0005_MS4 - MS4_MOE et OPC pour des travaux sur le clos-couvert de la Collégiale Notre Dame - Lot unique
Montant : 37 590,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LYMPIA ARCHITECTURE
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Objet : 2024/009 - Acquisition de matériel informatique ; Serveurs informatiques (référence de consultation : 2024TIC0009)
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCC FRANCE (SCC. SCC DIRECT. SCC EXCHANGE. SCC STORE)
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Objet : 2024/008 - Acquisition de matériel informatique ; Micro-ordinateur type compatible PC, station de travail, ordinateur portable et écran (référence de consultation : 2024TIC0009)
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAKESOFT
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Objet : 2024/007 - Location Longue Durée de véhicules thermiques de tourisme pour la Ville de Vitry-le-François ; Location Longue Durée de véhicules thermiques de type berline "segment C" (référence de consultation : 2023FCS001)
Montant : 28 728,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BPCE CAR LEASE
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Objet : 2024/004 - Location Longue Durée de véhicules thermiques de tourisme pour la Ville de Vitry-le-François ; Location Longue Durée de véhicules thermiques de type citadine "segment B" (référence de consultation : 2023FCS001)
Montant : 257 731,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIAC LOCATION (MOBILIZE LEASE&CO)
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Objet : 2024/003 - MOE_Aménagement du Parc Léo Lagrange et de la rue Emile Paillard (tronçon Moivre-Chantier des bateaux) ; Lot unique (référence de consultation : 2024MOE0006)
Montant : 72 450,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGESSIA
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