| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE D'AILLIANVILLE
| SIREN : | 215 200 031 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 200 031 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D'AILLIANVILLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AILLIANVILLE
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Adresse : 18 RUE DU GENERAL SALME 52700 AILLIANVILLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 18 RUE DU GENERAL SALME 52700 AILLIANVILLEDate de création : 01/10/1992Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA PEPINIERE
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Adresse : MAIRIE 18 RUE DU GENERAL SALME 52700 AILLIANVILLEDate de création : 01/01/2005Date de clôture : 01/01/2023Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
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Adresse : MAIRIE 18 RUE DU GENERAL SALME 52700 AILLIANVILLEDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 01/01/2009Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AILLIANVILLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE D'AILLIANVILLE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'AILLIANVILLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE D'AILLIANVILLE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE D'AILLIANVILLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE D'AILLIANVILLE
Alertes de COMMUNE D'AILLIANVILLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE D'AILLIANVILLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE D'AILLIANVILLE
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 09/12/2025, 2302234Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 18/12/2014, 14NC01427Début du contentieux : 20/12/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE D'AILLIANVILLE
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Cartographie de COMMUNE D'AILLIANVILLE
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