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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE BETTANCOURT LA FERREE (MAIRIE)

215 200 312 · Active
Adresse : RUE DENIS MOUGEOT, 52100 BETTANCOURT-LA-FERREE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BETTANCOURT LA FERREE

SIREN : 215 200 312
SIRET (siège) : 215 200 312 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR85215200312
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BETTANCOURT LA FERREE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BETTANCOURT LA FERREE

  • Établissement

    En activité

    215 200 312 00019
    Adresse : RUE DENIS MOUGEOT 52100 BETTANCOURT-LA-FERREE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 200 312 00084
    Adresse : MAIRIE RUE DENIS MOUGEOT 52100 BETTANCOURT-LA-FERREE
    Date de création : 01/07/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE JARDIN BELY
  • Établissement

    En activité

    215 200 312 00043
    Adresse : 4 RUE DE L'ORNEL 52100 BETTANCOURT-LA-FERREE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SIMONE VEIL
  • Établissement

    En activité

    215 200 312 00035
    Adresse : 1 RUE DE L'ORNEL 52100 BETTANCOURT-LA-FERREE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE SIMONE VEIL
  • Établissement

    En activité

    215 200 312 00027
    Adresse : 52100 BETTANCOURT-LA-FERREE
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)
    Enseigne : SAPEURS POMPIERS
  • Établissement

    Fermé

    215 200 312 00068
    Adresse : MAIRIE RUE DENIS MOUGEOT 52100 BETTANCOURT-LA-FERREE
    Date de création : 01/05/1996
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    215 200 312 00050
    Adresse : MAIRIE RUE DENIS MOUGEOT 52100 BETTANCOURT-LA-FERREE
    Date de création : 01/05/1996
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BETTANCOURT LA FERREE

Finances de COMMUNE DE BETTANCOURT LA FERREE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BETTANCOURT LA FERREE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BETTANCOURT LA FERREE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BETTANCOURT LA FERREE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE BETTANCOURT LA FERREE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BETTANCOURT LA FERREE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BETTANCOURT LA FERREE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BETTANCOURT LA FERREE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BETTANCOURT LA FERREE

  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 29/04/2026, 2502214
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 24/04/2013, 354695
    Début du contentieux : 06/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BETTANCOURT LA FERREE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BETTANCOURT LA FERREE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BETTANCOURT LA FERREE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DENIS MOUGEOT
52100 BETTANCOURT-LA-FERREE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BETTANCOURT LA FERREE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BETTANCOURT LA FERREE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BETTANCOURT LA FERREE

  • Objet : AMENAGEMENT CHEMIN DE LA FONTAINE

    Montant : 158 289,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE

    En savoir plus

  • Objet : RESTRUCTURATION DE LA PISTE DE BMX - LOT 1

    Montant : 489 663,00 € · Notifié le : 29/01/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE

    En savoir plus

  • Objet : RESTRUCTURATION DE LA PISTE DE BMX - LOT 2

    Montant : 89 287,00 € · Notifié le : 29/01/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARTINI

    En savoir plus

  • Objet : RESTRUCTURATION DE LA PISTE DE BMX - LOT 4

    Montant : 48 043,00 € · Notifié le : 29/01/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AZ CLOTURE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BETTANCOURT LA FERREE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BETTANCOURT LA FERREE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BETTANCOURT LA FERREE

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