COMMUNE DE DOULAINCOURT-SAUCOURT (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE DOULAINCOURT-SAUCOURT

SIREN :	215 201 252
SIRET (siège) :	215 201 252 00016
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR92215201252
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DOULAINCOURT-SAUCOURT

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOULAINCOURT-SAUCOURT

• Établissement

  En activité

  215 201 252 00016
  Adresse : HOTEL DE VILLE 1 PLACE CHARLES DE GAULLE 52270 DOULAINCOURT-SAUCOURT

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 201 252 00099
  Adresse : MAIRIE 1 PLACE CHARLES DE GAULLE 52270 DOULAINCOURT-SAUCOURT

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  Date de création : 01/07/2024

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT DE LA COMBE VERTE
• Établissement

  En activité

  215 201 252 00081
  Adresse : MAIRIE 52270 DOULAINCOURT-SAUCOURT

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  Date de création : 01/05/1996

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE EAUX
• Établissement

  En activité

  215 201 252 00073
  Adresse : MAIRIE 52270 DOULAINCOURT-SAUCOURT

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  Date de création : 01/05/1996

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  215 201 252 00057
  Adresse : 36 RUE DE LA CROIX DE CHAUFFOURT 52270 DOULAINCOURT-SAUCOURT

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GPE SCOLAIRE P.FORTAIN
• Établissement

  En activité

  215 201 252 00032
  Adresse : 52270 DOULAINCOURT-SAUCOURT

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  Date de création : 16/03/1983

  Activité distincte : Soins de beauté (96.02B)

  Enseigne : BAINS DOUCHES MUNICIPAUX
• Établissement

  En activité

  215 201 252 00024
  Adresse : RUE DE VERDUN 52270 DOULAINCOURT-SAUCOURT

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  Date de création : 16/03/1983

  Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)

  Enseigne : SAPEURS POMPIERS
• Établissement

  Fermé

  215 201 252 00040
  Adresse : SAUCOURT-SUR-ROGNON 52270 DOULAINCOURT-SAUCOURT

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  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 31/12/1997

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOULAINCOURT-SAUCOURT

Finances de COMMUNE DE DOULAINCOURT-SAUCOURT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DOULAINCOURT-SAUCOURT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DOULAINCOURT-SAUCOURT

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Documents juridiques de COMMUNE DE DOULAINCOURT-SAUCOURT

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Procédures collectives de COMMUNE DE DOULAINCOURT-SAUCOURT

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Contentieux de COMMUNE DE DOULAINCOURT-SAUCOURT

• Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 26/06/2025, 2501317
  Position : Demandeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
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• Cour de cassation, 31/05/1995, 94-70.045
  Début du contentieux : 06/12/1993
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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Comment contacter COMMUNE DE DOULAINCOURT-SAUCOURT ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	HOTEL DE VILLE 1 PLACE CHARLES DE GAULLE 52270 DOULAINCOURT-SAUCOURT

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Entreprises citées de COMMUNE DE DOULAINCOURT-SAUCOURT

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  Titulaire : EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE

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