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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE DOULEVANT-LE-CHATEAU (MAIRIE)

215 201 260 · Active
Adresse : RUE HAUTE, 52110 DOULEVANT-LE-CHATEAU
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE DOULEVANT-LE-CHATEAU

SIREN : 215 201 260
SIRET (siège) : 215 201 260 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR19215201260
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DOULEVANT-LE-CHATEAU

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOULEVANT-LE-CHATEAU

  • Établissement

    En activité

    215 201 260 00019
    Adresse : RUE HAUTE 52110 DOULEVANT-LE-CHATEAU
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 201 260 00035
    Adresse : RUE BASSE 52110 DOULEVANT-LE-CHATEAU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    215 201 260 00027
    Adresse : 52110 DOULEVANT-LE-CHATEAU
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)
    Enseigne : CORPS DES SAPEURS POMPIERS
  • Établissement

    En activité

    215 201 260 00050
    Adresse : 52110 DOULEVANT-LE-CHATEAU
    Date de création : 19/12/1975
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE LA BLAISE
  • Établissement

    Fermé

    215 201 260 00068
    Adresse : MAIRIE RUE HAUTE 52110 DOULEVANT-LE-CHATEAU
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    215 201 260 00043
    Adresse : RUE BASSE 52110 DOULEVANT-LE-CHATEAU
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2000
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOULEVANT-LE-CHATEAU

Finances de COMMUNE DE DOULEVANT-LE-CHATEAU

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DOULEVANT-LE-CHATEAU

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DOULEVANT-LE-CHATEAU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DOULEVANT-LE-CHATEAU

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DOULEVANT-LE-CHATEAU

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE DOULEVANT-LE-CHATEAU

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE DOULEVANT-LE-CHATEAU

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE DOULEVANT-LE-CHATEAU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DOULEVANT-LE-CHATEAU

  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 21/06/2023, 2301370
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE DOULEVANT-LE-CHATEAU

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE DOULEVANT-LE-CHATEAU

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DOULEVANT-LE-CHATEAU ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE HAUTE
52110 DOULEVANT-LE-CHATEAU
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0325353320
Adresse : 9 rue de la Maladière CS 90159 52005 CHAUMONT CEDEX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DOULEVANT-LE-CHATEAU

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DOULEVANT-LE-CHATEAU

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Labels et certificats de COMMUNE DE DOULEVANT-LE-CHATEAU

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DOULEVANT-LE-CHATEAU

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DOULEVANT-LE-CHATEAU

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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