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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE FAYL BILLOT (MAIRIE)

215 201 419 · Active
Adresse : 15 PLACE DE LA MAIRIE, 52500 FAYL-BILLOT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE FAYL BILLOT

SIREN : 215 201 419
SIRET (siège) : 215 201 419 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR11215201419
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FAYL BILLOT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FAYL BILLOT

  • Établissement

    En activité

    215 201 419 00011
    Adresse : 15 PLACE DE LA MAIRIE 52500 FAYL-BILLOT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 201 419 00102
    Adresse : MAIRIE 15 RUE DE LA MAIRIE 52500 FAYL-BILLOT
    Date de création : 18/03/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT BOURGOGNE III
  • Établissement

    En activité

    215 201 419 00078
    Adresse : MAIRIE 15 PLACE DE LA MAIRIE 52500 FAYL-BILLOT
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    215 201 419 00060
    Adresse : 4 CHE DES NOUOTTES 52500 FAYL-BILLOT
    Date de création : 01/09/1991
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS PERGAUD
  • Établissement

    En activité

    215 201 419 00037
    Adresse : 1 RUE DES NOUOTTES 52500 FAYL-BILLOT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    215 201 419 00029
    Adresse : 52500 FAYL-BILLOT
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)
    Enseigne : SAPEURS POMPIERS
  • Établissement

    Fermé

    215 201 419 00094
    Adresse : FAYL-BILLOT Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 26/07/2006
    Date de clôture : 24/03/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CHARMOY
  • Établissement

    Fermé

    215 201 419 00086
    Adresse : FAYL-BILLOT Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 06/03/2006
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE BOURGOGNE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FAYL BILLOT

Finances de COMMUNE DE FAYL BILLOT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FAYL BILLOT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FAYL BILLOT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FAYL BILLOT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FAYL BILLOT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FAYL BILLOT

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE FAYL BILLOT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE FAYL BILLOT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FAYL BILLOT

  • Tribunal administratif de Lyon, 17/12/2025, 2514886
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/11/2025, 2506644
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 01/02/2007, 05NC01210
    Début du contentieux : 05/07/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS VANNIER, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE FAYL BILLOT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE FAYL BILLOT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE FAYL BILLOT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 15 PLACE DE LA MAIRIE
52500 FAYL-BILLOT
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 325353320
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FAYL BILLOT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FAYL BILLOT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FAYL BILLOT

  • Objet : AEP0805-2024 - Réfection du réseau d’eau d’adduction d’eau potable rue du 8 mai ; Lot unique (référence de consultation : AEP0805-2024)

    Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS BONGARZONE

    En savoir plus

  • Objet : 2313-96-2022 - Travaux de voirie ; Lot unique (référence de consultation : 2313-96-2022)

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARSANA BTP

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE FAYL BILLOT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FAYL BILLOT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FAYL BILLOT

Intitulé : PAC - VI.8 - Investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts (article 21, articles 22 à 26)
Montant : 9 328 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de promouvoir des investissements dans le développement des surfaces boisées, dans la protection des forêts et dans l’innovation en foresterie, techniques forestières et produits forestiers en vue de contribuer au potentiel de croissance des zones rurales.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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