COMMUNE DE FAYS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE FAYS

SIREN :	215 201 427
SIRET (siège) :	215 201 427 00014
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR35215201427
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FAYS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FAYS

• Établissement

  En activité

  215 201 427 00014
  Adresse : GRANDE RUE 52130 FAYS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  Fermé

  215 201 427 00022
  Adresse : MAIRIE GRANDE RUE 52130 FAYS

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/12/1994

  Date de clôture : 01/01/2012

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE DES EAUX DE FAYS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FAYS

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• Objet : Réhabilitation et extension de la mairie

  Montant : 49 022,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 1 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ENTREPRISE MARTIN SA

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