COMMUNE DE GRAFFIGNY CHEMIN (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE GRAFFIGNY CHEMIN

SIREN :	215 201 625
SIRET (siège) :	215 201 625 00013
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR47215201625
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GRAFFIGNY CHEMIN

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRAFFIGNY CHEMIN

• Établissement

  En activité

  215 201 625 00013
  Adresse : 1 IMPASSE DU CHATEAU 52150 GRAFFIGNY-CHEMIN

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 201 625 00070
  Adresse : MAIRIE 1 IMPASSE DU CHATEAU 52150 GRAFFIGNY-CHEMIN

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  Date de création : 01/01/2022

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  215 201 625 00062
  Adresse : MAIRIE 1 IMPASSE DU CHATEAU 52150 GRAFFIGNY-CHEMIN

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  Date de création : 01/01/2018

  Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)

  Enseigne : RESEAU DE CHALEUR
• Établissement

  En activité

  215 201 625 00054
  Adresse : MAIRIE 52150 GRAFFIGNY-CHEMIN

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  Date de création : 01/01/1986

  Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)

  Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
• Établissement

  En activité

  215 201 625 00021
  Adresse : 1 IMPASSE DU CHATEAU 52150 GRAFFIGNY-CHEMIN

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  215 201 625 00047
  Adresse : MAIRIE 52150 GRAFFIGNY-CHEMIN

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  Date de création : 01/01/1997

  Date de clôture : 31/12/2010

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  215 201 625 00039
  Adresse : MAIRIE 52150 GRAFFIGNY-CHEMIN

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1997

  Date de clôture : 31/12/2010

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRAFFIGNY CHEMIN

Finances de COMMUNE DE GRAFFIGNY CHEMIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GRAFFIGNY CHEMIN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GRAFFIGNY CHEMIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GRAFFIGNY CHEMIN

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Comptes annuels de COMMUNE DE GRAFFIGNY CHEMIN

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Procédures collectives de COMMUNE DE GRAFFIGNY CHEMIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GRAFFIGNY CHEMIN

• Conseil d'État, 12/02/1988, 48419
  Début du contentieux : 13/03/1981
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère de l'Agriculture
  Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE GRAFFIGNY CHEMIN

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Cartographie de COMMUNE DE GRAFFIGNY CHEMIN

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Comment contacter COMMUNE DE GRAFFIGNY CHEMIN ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 IMPASSE DU CHATEAU 52150 GRAFFIGNY-CHEMIN

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	325353320
Adresse :	Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE GRAFFIGNY CHEMIN

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Biens immobiliers de COMMUNE DE GRAFFIGNY CHEMIN

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  Titulaire : MATHIEU T.P.

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Labels et certificats de COMMUNE DE GRAFFIGNY CHEMIN

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GRAFFIGNY CHEMIN

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Aides perçues par COMMUNE DE GRAFFIGNY CHEMIN

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