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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE IS-EN-BASSIGNY (MAIRIE)

215 201 781 · Active
Adresse : 2 PL DU BAS DE LA VILLE, 52140 IS-EN-BASSIGNY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE IS-EN-BASSIGNY

SIREN : 215 201 781
SIRET (siège) : 215 201 781 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR30215201781
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE IS-EN-BASSIGNY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE IS-EN-BASSIGNY

  • Établissement

    En activité

    215 201 781 00014
    Adresse : 2 PL DU BAS DE LA VILLE 52140 IS-EN-BASSIGNY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 201 781 00105
    Adresse : MAIRIE 2 PL DU BAS DE LA VILLE 52140 IS-EN-BASSIGNY
    Date de création : 01/01/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU MOULIN
  • Établissement

    En activité

    215 201 781 00089
    Adresse : MAIRIE 2 PL DU BAS DE LA VILLE 52140 IS-EN-BASSIGNY
    Date de création : 01/04/1999
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    215 201 781 00071
    Adresse : 52140 IS-EN-BASSIGNY
    Date de création : 01/09/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    215 201 781 00063
    Adresse : 12 RUE DE LA MEULE 52140 IS-EN-BASSIGNY
    Date de création : 25/04/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    215 201 781 00055
    Adresse : MAIRIE 2 PL DU BAS DE LA VILLE 52140 IS-EN-BASSIGNY
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    215 201 781 00097
    Adresse : MAIRIE 2 PL DU BAS DE LA VILLE 52140 IS-EN-BASSIGNY
    Date de création : 25/06/2001
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITE
  • Établissement

    Fermé

    215 201 781 00048
    Adresse : MAIRIE 2 PL DU BAS DE LA VILLE 52140 IS-EN-BASSIGNY
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    215 201 781 00030
    Adresse : 52140 IS-EN-BASSIGNY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE GARCONS
  • Établissement

    Fermé

    215 201 781 00022
    Adresse : 52140 IS-EN-BASSIGNY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE FILLES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE IS-EN-BASSIGNY

Finances de COMMUNE DE IS-EN-BASSIGNY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE IS-EN-BASSIGNY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE IS-EN-BASSIGNY

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Documents juridiques de COMMUNE DE IS-EN-BASSIGNY

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Comment contacter COMMUNE DE IS-EN-BASSIGNY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 PL DU BAS DE LA VILLE
52140 IS-EN-BASSIGNY
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 325353320
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE IS-EN-BASSIGNY

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Biens immobiliers de COMMUNE DE IS-EN-BASSIGNY

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  • Objet : Mise en conformité de 43 branchements d’assainissement sous domaine privé suite phase 1 des travaux

    Montant : 177 629,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BONGARZONE TP

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  • Objet : Travaux de réfection des réseaux d’eau potable et d’assainissement à Is-en-Bassigny

    Montant : 888 225,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MATHIEU T.P.

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  • Objet : Travaux de réfection des réseaux d’eau potable et d’assainissement à Is-en-Bassigny

    Montant : 888 225,00 € · Notifié le : 31/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MATHIEU T.P.

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Labels et certificats de COMMUNE DE IS-EN-BASSIGNY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE IS-EN-BASSIGNY

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