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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE TORCENAY (MAIRIE)

215 203 522 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 52600 TORCENAY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE TORCENAY

SIREN : 215 203 522
SIRET (siège) : 215 203 522 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR15215203522
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TORCENAY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TORCENAY

  • Établissement

    En activité

    215 203 522 00010
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 52600 TORCENAY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 203 522 00069
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 52600 TORCENAY
    Date de création : 10/12/2001
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    215 203 522 00051
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 52600 TORCENAY
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    215 203 522 00028
    Adresse : 7 PLACE DE LA MAIRIE 52600 TORCENAY
    Date de création : 01/09/1986
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CULMONT TORCENAY
  • Établissement

    Fermé

    215 203 522 00093
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 52600 TORCENAY
    Date de création : 02/02/2017
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES 3 CHENES II 3EME TRANCHE
  • Établissement

    Fermé

    215 203 522 00077
    Adresse : TORCENAY Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 31/01/2006
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES 3 CHENES II
  • Établissement

    Fermé

    215 203 522 00044
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 52600 TORCENAY
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TORCENAY

Finances de COMMUNE DE TORCENAY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TORCENAY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TORCENAY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TORCENAY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE TORCENAY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE TORCENAY

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE TORCENAY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE TORCENAY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TORCENAY

  • Conseil d'État, 21/12/1990, 68208
    Début du contentieux : 26/02/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'intérêt collectif agricole d'électricité de Ray-Cendrécourt, Ministère de l'intérieur, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE TORCENAY

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Cartographie de COMMUNE DE TORCENAY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE TORCENAY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
52600 TORCENAY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE TORCENAY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE TORCENAY

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Labels et certificats de COMMUNE DE TORCENAY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE TORCENAY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE TORCENAY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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