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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE SAINT-BRICE (MAIRIE)

215 302 035 · Active
Adresse : 11 RUE DE L'EGLISE, 53290 SAINT-BRICE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-BRICE

SIREN : 215 302 035
SIRET (siège) : 215 302 035 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR92215302035
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-BRICE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-BRICE

  • Établissement

    En activité

    215 302 035 00013
    Adresse : 11 RUE DE L'EGLISE 53290 SAINT-BRICE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 302 035 00047
    Adresse : MAIRIE 11 RUE DE L'EGLISE 53290 SAINT-BRICE
    Date de création : 09/03/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOT LES FLEURS
  • Établissement

    En activité

    215 302 035 00021
    Adresse : 14 RUE D'ANJOU 53290 SAINT-BRICE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    215 302 035 00039
    Adresse : MAIRIE 11 RUE DE L'EGLISE 53290 SAINT-BRICE
    Date de création : 01/07/1998
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-BRICE

Finances de COMMUNE DE SAINT-BRICE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-BRICE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-BRICE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-BRICE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-BRICE

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Conformité de COMMUNE DE SAINT-BRICE

0 procédure collective
10 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT-BRICE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-BRICE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-BRICE

  • Tribunal administratif de Poitiers, 02/10/2025, 2301751
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 17/02/2025, 2403244
    Début du contentieux : 26/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/05/2024, 23BX02172
    Début du contentieux : 26/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 01/02/2024, 2102386
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 19/10/2023, 2100999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association communale de chasse Saint-Brice Julienne
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 19/10/2023, 2102348
    Début du contentieux : 22/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Melun, 22/06/2023, 2306225
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet de Seine-et-Marne, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 13/06/2023, 2103533
    Début du contentieux : 08/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 26/04/2023, 2204256
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/05/2008, 06BX00581
    Début du contentieux : 19/01/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BOUTIERS SAINT TROJAN, Personne anonymisée 1
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-BRICE

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-BRICE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 11 RUE DE L'EGLISE
53290 SAINT-BRICE
Organisme : SM E-COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0253330140
Adresse : 65 rue képler 85000 LA ROCHE SUR YON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-BRICE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-BRICE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-BRICE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-BRICE

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-BRICE

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