Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE (MAIRIE)

215 302 290 · Active
Adresse : 36 RUE MAURICE COURCELLE, 53240 SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE

SIREN : 215 302 290
SIRET (siège) : 215 302 290 00089
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR81215302290
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE

  • Établissement

    En activité

    215 302 290 00089
    Adresse : 36 RUE MAURICE COURCELLE 53240 SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE
    Date de création : 09/12/2009
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 302 290 00071
    Adresse : MAIRIE 36 RUE MAURICE COURCELLE 53240 SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    215 302 290 00055
    Adresse : 4 ALLEE DU ROQUET 53240 SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE
    Date de création : 23/11/1987
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ELISE FREINET
  • Établissement

    En activité

    215 302 290 00022
    Adresse : CHEMIN LE BOISSEAU 53240 SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    Fermé

    215 302 290 00063
    Adresse : MAIRIE 36 RUE MAURICE COURCELLE 53240 SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 20/11/2017
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    215 302 290 00048
    Adresse : 4 RUE DE LA MAIRIE 53240 SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2006
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE FREINET RPI
  • Établissement

    Fermé

    215 302 290 00014
    Adresse : 2 RUE DE LA MAIRIE 53240 SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 09/12/2009
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE

Finances de COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE

  • Tribunal administratif de Nantes, 07/01/2025, 2204241
    Début du contentieux : 04/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 21/02/2024, 2107277
    Début du contentieux : 27/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LES GRANDES MEES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 29/11/2023, 2104506
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 36 RUE MAURICE COURCELLE
53240 SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE
Organisme : SM E-COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0253330140
Adresse : 65 rue képler 85000 LA ROCHE-SUR-YON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.