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Mise à jour INSEE : le 26/08/2026

COMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS (MAIRIE)

215 302 431 · Active
Adresse : 5 PLACE DE L’EGLISE, 53410 SAINT-OUEN-DES-TOITS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS

SIREN : 215 302 431
SIRET (siège) : 215 302 431 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR19215302431
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS

  • Établissement

    En activité

    215 302 431 00014
    Adresse : 5 PLACE DE L’EGLISE 53410 SAINT-OUEN-DES-TOITS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 302 431 00105
    Adresse : 5 PL DE LA MAIRIE 53410 SAINT-OUEN-DES-TOITS
    Date de création : 03/05/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE CLOS DES ECURIES
  • Établissement

    En activité

    215 302 431 00048
    Adresse : MAIRIE 5 PLACE DE L’EGLISE 53410 SAINT-OUEN-DES-TOITS
    Date de création : 01/06/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES BOSQUETS N¿2
  • Établissement

    En activité

    215 302 431 00022
    Adresse : 19 RUE DU MAINE 53410 SAINT-OUEN-DES-TOITS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BILINGUE HENRI CHANTREL
  • Établissement

    Fermé

    215 302 431 00089
    Adresse : SAINT-OUEN-DES-TOITS Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 05/04/2007
    Date de clôture : 31/12/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA LA MESLERIE
  • Établissement

    Fermé

    215 302 431 00071
    Adresse : MAIRIE 7 PLACE DE L’EGLISE 53410 SAINT-OUEN-DES-TOITS
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE DOMAINE DES CHENES
  • Établissement

    Fermé

    215 302 431 00063
    Adresse : MAIRIE 7 PLACE DE L’EGLISE 53410 SAINT-OUEN-DES-TOITS
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DOMAINE DU PLESSIS
  • Établissement

    Fermé

    215 302 431 00055
    Adresse : LA PLESSE 53410 SAINT-OUEN-DES-TOITS
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : RESIDENCE DE LA PLESSE
  • Établissement

    Fermé

    215 302 431 00030
    Adresse : MAIRIE 5 PLACE DE L’EGLISE 53410 SAINT-OUEN-DES-TOITS
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS

Finances de COMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS

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Contentieux de COMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS

  • Tribunal administratif de Nantes, 15/03/2023, 2009422
    Position : Défendeur
    Autres parties : Eurl Latour-Actis
    Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 PLACE DE L’EGLISE
53410 SAINT-OUEN-DES-TOITS
Email : [email protected]
Téléphone : 0243590909
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS

Intitulé : PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant : 41 748 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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