| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BACCARAT
| SIREN : | 215 400 391 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 400 391 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BACCARAT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BACCARAT
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Adresse : 2 RUE ADRIEN MICHAUT 54120 BACCARATDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 2 RUE ADRIEN MICHAUT 54120 BACCARATDate de création : 01/09/1997Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION SALLE DES FETES
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Adresse : 2 RUE ADRIEN MICHAUT 54120 BACCARATDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAUX
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Adresse : 4 RUE DE L'ABBE MUNIER 54120 BACCARATDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DU CENTRE
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Adresse : 37 RUE DE HUMBEPAIRE 54120 BACCARATDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE HUMBEPAIRE
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Adresse : 12 RUE CAPELOT 54120 BACCARATDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE LA SERRE
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Adresse : 5 RUE DES 3 FRERES CLEMENT 54120 BACCARATDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU CENTRE
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Adresse : 2 RUE DE LA BAUGERIE 54120 BACCARATDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA BAUGERIE
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Adresse : MAIRIE 2 RUE ADRIEN MICHAUT 54120 BACCARATDate de création : 01/01/2020Date de clôture : 31/12/2025Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : REGIE DELEGATION ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 2 RUE ADRIEN MICHAUT 54120 BACCARATDate de création : 01/06/2002Date de clôture : 31/12/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT RESIDENCE DU SOLEIL
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Adresse : 2 RUE ADRIEN MICHAUT 54120 BACCARATDate de création : 01/09/1997Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
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Adresse : 2 RUE ADRIEN MICHAUT 54120 BACCARATDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/01/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : QUARTIER HAXO RUE DE LA BAUGERIE 54120 BACCARATDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2000Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA BAUGERIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BACCARAT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BACCARAT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BACCARAT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BACCARAT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BACCARAT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BACCARAT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BACCARAT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BACCARAT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BACCARAT
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Tribunal administratif de Nancy, 22/04/2026, 2601313Début du contentieux : 21/04/2026Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 09/12/2022, 2103425Début du contentieux : 07/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/06/2002, 221500Début du contentieux : 24/03/2000Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE CHAPONOST, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE WISSOUS, SYNDICAT NATIONAL DES POLICIERS MUNICIPAUX - CFTC, COMMUNE DE BRAY-SUR-SEINE, COMMUNE DE NOTRE-DAME DE GRAVENCHON, COMMUNE D'EMERAINVILLE, COMMUNE DE MARCQ EN BAROEULDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 20/11/1997, 94NC00651Début du contentieux : 22/02/1994Position : DéfendeurAutres parties : Société des constructions métalliques de Baccarat, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/06/1997, 150491Début du contentieux : 13/11/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'équipement, des transports et du logement, ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DES VALLEES ET DE PREVENTION DES POLLUTIONSLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/10/1995, 135723Début du contentieux : 21/01/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 18/10/1995, 150490Début du contentieux : 08/07/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'Intérieur, Compagnie des Cristalleries de BaccaratLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 30/01/1990, 89NC00140Début du contentieux : 27/11/1986Position : DemandeurAutres parties : GAZ DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 21/11/1989, 89NC00020Début du contentieux : 30/06/1987Position : DemandeurAutres parties : GAZ DE FRANCELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BACCARAT
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Cartographie de COMMUNE DE BACCARAT
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Comment contacter COMMUNE DE BACCARAT ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | Non disponible |
| Téléphone : | 0383674810 |
| Adresse : |
2, allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES-NANCY
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BACCARAT
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Objet : MENUISERIE INTERIEURE BOIS
Montant : 153 204,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUILOR (GROUPE H)
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Objet : Gros oeuvre demolition
Montant : 136 920,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALENCE DOMINIQUE SARL
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Objet : VRD ( MONTANT DE BASE+ OPTION RETENUE)
Montant : 168 502,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L. THIRIET TP
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Objet : CVC PLOMBERIE
Montant : 188 992,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MLC ENERGIE
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Objet : ELECTRICITE
Montant : 216 391,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MADIC ELEC
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Objet : PLATRERIE FAUX PLAFONDS
Montant : 158 032,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL IDEAL PLAFOND
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Objet : CHARPENTE BARDAGE BOIS12
Montant : 127 168,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALENCE DOMINIQUE SARL
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Objet : ETANCHEITE BARDAGE METALLIQUE
Montant : 167 404,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DB SERVICES
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Objet : MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIUM
Montant : 244 005,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRAYER ALBERT
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Objet : REVETEMENT DE SOL FAIENCES
Montant : 126 897,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAGARDE ET MEREGNANI SAS
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Objet : PAYSAGE
Montant : 69 121,00 € · Notifié le : 01/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : 2024-05 - Fourniture et pose de compteurs de sectorisation, coffrets et système de télégestion ; Lot unique (référence de consultation : 2024-05)
Montant : 83 315,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDR EAU SERVICES
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Objet : FOURNITURE ET POSE DE COMPTEURS SECTORISATION, COFFRETS ET SYSTEME DE TELEGESTION
Montant : 82 573,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDR EAU SERVICES
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Objet : CREATION D UNE CONDUITE D EAU POTABLE ET D UN POTEAU INCENDIE CHEMIN DE MERVILLER BACCARAT
Montant : 74 447,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRASSEMENT 54
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Objet : ETANCHEITE BARDAGE METALLIQUE
Montant : 167 404,00 € · Notifié le : 28/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DB SERVICES
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Objet : VRD ( MONTANT DE BASE+ OPTION RETENUE)
Montant : 162 460,00 € · Notifié le : 28/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L. THIRIET TP
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Objet : MAITRISE OEUVRE
Montant : 167 717,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET HUGUET
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Objet : MAITRISE OEUVRE
Montant : 167 717,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MELISSA HEGO (MANIVOLES)
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Objet : MAITRISE OEUVRE
Montant : 167 717,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LINEATIS ARCHITECTURE
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Objet : Desamientage du batiment
Montant : 74 165,00 € · Notifié le : 11/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MADER SA
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Objet : LOT 1 Desamientage du batiment
Montant : 74 165,00 € · Notifié le : 11/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MADER SA
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Objet : LOT 1 Desamientage du batiment
Montant : 66 740,00 € · Notifié le : 11/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MADER SA
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Objet : PAYSAGE
Montant : 69 950,00 € · Notifié le : 11/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : VRD ( MONTANT DE BASE+ OPTION RETENUE)
Montant : 162 460,00 € · Notifié le : 11/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L. THIRIET TP
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Objet : REVETEMENT DE SOL FAIENCES
Montant : 118 483,00 € · Notifié le : 11/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAGARDE ET MEREGNANI SAS
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Objet : CVC PLOMBERIE
Montant : 180 500,00 € · Notifié le : 11/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MLC ENERGIE
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Objet : ELECTRICITE
Montant : 144 683,00 € · Notifié le : 11/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MADIC ELEC
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Objet : MENUISERIE INTERIEURE BOIS
Montant : 104 128,00 € · Notifié le : 11/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUILOR (GROUPE H)
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Objet : PLATRERIE FAUX PLAFONDS
Montant : 132 852,00 € · Notifié le : 11/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL IDEAL PLAFOND
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Objet : MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIUM
Montant : 241 455,00 € · Notifié le : 11/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRAYER ALBERT
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Objet : CHARPENTE BARDAGE BOIS12
Montant : 104 391,00 € · Notifié le : 11/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALENCE DOMINIQUE SARL
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Objet : ETANCHEITE BARDAGE METALLIQUE
Montant : 167 404,00 € · Notifié le : 11/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DB SERVICES
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Objet : Gros oeuvre demolition
Montant : 100 914,00 € · Notifié le : 11/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALENCE DOMINIQUE SARL
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Objet : VISITE VIRTUELLE MANUFACTURE
Montant : 53 580,00 € · Notifié le : 13/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROTOTYPE STUDIO
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Objet : VISITE VIRTUELLE MANUFACTURE
Montant : 53 580,00 € · Notifié le : 13/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROTOTYPE STUDIO
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Aides perçues par COMMUNE DE BACCARAT
Intitulé :
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine
Montant :
2 000 000 €
Autorité :
REGION GRAND EST
Octroi :
01/01/2017
•
Publication :
07/06/2018
Objectif :
Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts