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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE BADONVILLER (MAIRIE)

215 400 409 · Active
Adresse : 24 A RUE DU MARECHAL FOCH, 54540 BADONVILLER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE BADONVILLER

SIREN : 215 400 409
SIRET (siège) : 215 400 409 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR43215400409
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BADONVILLER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BADONVILLER

  • Établissement

    En activité

    215 400 409 00011
    Adresse : 24 A RUE DU MARECHAL FOCH 54540 BADONVILLER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 400 409 00128
    Adresse : MAIRIE 24 A RUE DU MARECHAL FOCH 54540 BADONVILLER
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : AMENAGEMENT ET GESTION DU CENTRE COMMERCIAL
  • Établissement

    En activité

    215 400 409 00110
    Adresse : MAIRIE 24 A RUE DU MARECHAL FOCH 54540 BADONVILLER
    Date de création : 30/04/2010
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : MAISON DE SANTE
  • Établissement

    En activité

    215 400 409 00086
    Adresse : MAIRIE 24 A RUE DU MARECHAL FOCH 54540 BADONVILLER
    Date de création : 25/12/1999
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    En activité

    215 400 409 00078
    Adresse : MAIRIE 24 A RUE DU MARECHAL FOCH 54540 BADONVILLER
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    215 400 409 00060
    Adresse : RUE RAYMOND POINCARE 54540 BADONVILLER
    Date de création : 01/09/1986
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DE SALM
  • Établissement

    En activité

    215 400 409 00052
    Adresse : RUE RAYMOND POINCARE 54540 BADONVILLER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE HAUT JARDINET
  • Établissement

    En activité

    215 400 409 00029
    Adresse : 24 A RUE DU MARECHAL FOCH 54540 BADONVILLER
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    215 400 409 00102
    Adresse : MAIRIE 24 RUE DU MARECHAL FOCH 54540 BADONVILLER
    Date de création : 01/02/2005
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE BEAUFONTAINE
  • Établissement

    Fermé

    215 400 409 00094
    Adresse : MAIRIE 24 A RUE DU MARECHAL FOCH 54540 BADONVILLER
    Date de création : 01/03/2001
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)
    Enseigne : SERVICE FORESTIER
  • Établissement

    Fermé

    215 400 409 00037
    Adresse : 24 A RUE MAL FOCH 54540 BADONVILLER
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Autres soins corporels (93.0L)
    Enseigne : BAINS MUNICIPAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BADONVILLER

Finances de COMMUNE DE BADONVILLER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BADONVILLER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BADONVILLER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BADONVILLER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BADONVILLER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BADONVILLER

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BADONVILLER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BADONVILLER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BADONVILLER

  • Tribunal administratif de Nancy, 11/03/2026, 2600770
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 30/04/2024, 2103129
    Début du contentieux : 29/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 30/04/2024, 2202755
    Début du contentieux : 29/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 29/12/1999, 198641
    Début du contentieux : 12/08/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la région Lorraine, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 29/12/1999, 194012
    Début du contentieux : 05/02/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CELLES SUR PLAINE, COMMUNE DE FENNEVILLER, COMMUNE DE PEXONNE, COMMUNE DE CATTENOM
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 14/12/1995, 94NC00391 94NC00394
    Début du contentieux : 15/02/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Garantie Mutuelle des Fonctionnaires et Employés de l'Etat et des Services Publics, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 21/05/1992, 91NC00239
    Début du contentieux : 12/02/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIVIER LAURENT, Commune d'ANGOMONT
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BADONVILLER

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Cartographie de COMMUNE DE BADONVILLER

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Comment contacter COMMUNE DE BADONVILLER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 24 A RUE DU MARECHAL FOCH
54540 BADONVILLER
Organisme : COMMUNE D AMANCE
Email : Non disponible
Téléphone : Non disponible
Adresse : Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle 2 allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BADONVILLER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BADONVILLER

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BADONVILLER

  • Objet : investissement et renouvellement

    Montant : 333 358,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO RESEAUX NORD EST

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BADONVILLER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BADONVILLER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BADONVILLER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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