COMMUNE DE BARBAS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE BARBAS

SIREN :	215 400 441
SIRET (siège) :	215 400 441 00014
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR42215400441
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BARBAS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BARBAS

• Établissement

  En activité

  215 400 441 00014
  Adresse : 12 RUE HAUTE 54450 BARBAS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 400 441 00030
  Adresse : MAIRIE 12 RUE HAUTE 54450 BARBAS

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/12/1995

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  215 400 441 00022
  Adresse : 12 RUE HAUTE 54450 BARBAS

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BARBAS

Finances de COMMUNE DE BARBAS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BARBAS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BARBAS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BARBAS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BARBAS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BARBAS

0 procédure collective

2 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de COMMUNE DE BARBAS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de COMMUNE DE BARBAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BARBAS

• Tribunal administratif de Nancy, 01/06/2026, 2601793
  Position : Demandeur
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Nancy, 04/07/2023, 22NC02099
  Début du contentieux : 07/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère de l'intérieur et des outre-mer, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BARBAS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE BARBAS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BARBAS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	12 RUE HAUTE 54450 BARBAS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BARBAS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BARBAS

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BARBAS

• Objet : Travaux de revetement et terrassement de surface

  Montant : 47 776,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 7 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SARL NITTING (NITTING)

  En savoir plus

• Objet : Mur de pierres seches cote eglise Dure execution: 11 semaines

  Montant : 65 660,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SARL NITTING (NITTING)

  En savoir plus

• Objet : Mur de pierres seches cote grande rue Duree execution: 11 semaines

  Montant : 93 989,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SARL NITTING (NITTING)

  En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BARBAS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BARBAS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BARBAS

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)

Montant : 204 313 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Prospecter dans ce secteur