| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BAYON
| SIREN : | 215 400 540 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 400 540 00088 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BAYON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BAYON
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Adresse : 18 AVENUE DE LA GARE 54290 BAYONDate de création : 02/11/2018Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE MOSELLE 54290 BAYONDate de création : 25/12/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DU PASSE TEMPS
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Adresse : 18 RUE DES ECOLES 54290 BAYONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE FRANCOISE DOLTO
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Adresse : 20 RUE DES ECOLES 54290 BAYONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQ FRANCOISE DOLTO
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Adresse : MAIRIE 18 AVENUE DE LA GARE 54290 BAYONDate de création : 01/01/2004Date de clôture : 03/02/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE 15 RUE DE LA MAIRIE 54290 BAYONDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 15 RUE DE LA MAIRIE 54290 BAYONDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 25/12/1996Enseigne : BAINS MUNICIPAUX
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Adresse : 15 RUE DE LA MAIRIE 54290 BAYONDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 02/11/2018Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BAYON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BAYON
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BAYON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BAYON
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BAYON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BAYON
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BAYON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BAYON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BAYON
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Tribunal administratif de Nancy, 10/12/2024, 2201074Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 05/12/2024, 2200588Position : DéfendeurAutres parties : GARAGE SYLVESTREDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 27/06/2013, 12NC02095Début du contentieux : 17/12/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 09/07/1991, 89NC00750Début du contentieux : 01/07/1988Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE VIRECOURT, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BAYON
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Cartographie de COMMUNE DE BAYON
Comment contacter COMMUNE DE BAYON ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | Non disponible |
| Téléphone : | 0383674810 |
| Adresse : |
2, allée Pelletier Doisy 54602 VILLERS-LES-NANCY
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Entreprises citées de COMMUNE DE BAYON
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LE PETIT DEGUSTATEUR (824 115 414) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BAYON et LE PETIT DEGUSTATEUR de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Jérémy GUICHARD
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BAYON
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Objet : AMENAGEMENT PLACE DU CHATEAU PLACE DE LORRAINE SQUARE DU SOUVENIR A BAYON
Montant : 471 243,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE (EUROVIA CAL)
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Objet : CLOS COUVERT
Montant : 641 570,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMC2
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Objet : MARCHE DES 3 PLACES
Montant : 468 393,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE (EUROVIA CAL)
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Objet : AMENAGEMENTS PAYSAGERS DES 3 PLACES
Montant : 133 068,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : SOL SPORTIF
Montant : 60 599,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 6 mois
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Titulaire : STTS (ST GROUPE)
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Objet : VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Montant : 145 000,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 1 an
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Titulaire : TRAPDID BIGONI
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Objet : PUP POUR LA VIABILISATION DU CHEMIN DU SAUVIEUX
Montant : 176 879,00 € · Notifié le : 03/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAUM TP
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Objet : PUP POUR LA VIABILISATION DU CHEMIN DU SAUVIEUX
Montant : 176 879,00 € · Notifié le : 13/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAUM TP
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Objet : Menuiseries exterieures
Montant : 76 905,00 € · Notifié le : 04/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE COMMERCIALE MCV
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