COMMUNE DE BAYONVILLE SUR MAD (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE BAYONVILLE SUR MAD

SIREN :	215 400 557
SIRET (siège) :	215 400 557 00017
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR02215400557
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BAYONVILLE SUR MAD

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BAYONVILLE SUR MAD

• Établissement

  En activité

  215 400 557 00017
  Adresse : 1 RUE DE BIARD 54890 BAYONVILLE-SUR-MAD

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  Fermé

  215 400 557 00033
  Adresse : 1 RUE DE BIARD 54890 BAYONVILLE-SUR-MAD

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  Date de création : 01/01/1997

  Date de clôture : 31/12/2024

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  215 400 557 00025
  Adresse : 1 RUE DE BIARD 54890 BAYONVILLE-SUR-MAD

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 31/08/2009

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BAYONVILLE SUR MAD

Finances de COMMUNE DE BAYONVILLE SUR MAD

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BAYONVILLE SUR MAD

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Adresse complète :	1 RUE DE BIARD 54890 BAYONVILLE-SUR-MAD

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BAYONVILLE SUR MAD

• Objet : Creation chemin forestier desserte nord massif Rupt de Mad

  Montant : 257 482,00 € · Notifié le : 25/06/2021 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ENTREPRISE PAUL CALIN

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• Objet : Creation chemin forestier desserte nord massif Rupt de Mad

  Montant : 257 482,00 € · Notifié le : 25/06/2021 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SELARL D'EXPERTS FORESTIERS A.MICHAUT

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BAYONVILLE SUR MAD

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BAYONVILLE SUR MAD

Intitulé : PAC - V/B.1.7 - Aide à l'amélioration de la valeur économique des forêts

Montant : 5 869 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2015

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue