COMMUNE DE BERTRAMBOIS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE BERTRAMBOIS

SIREN :	215 400 649
SIRET (siège) :	215 400 649 00012
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR84215400649
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BERTRAMBOIS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BERTRAMBOIS

• Établissement

  En activité

  215 400 649 00012
  Adresse : 23 RUE DU GENERAL MAYER 54480 BERTRAMBOIS

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 400 649 00046
  Adresse : MAIRIE 23 RUE DU GENERAL MAYER 54480 BERTRAMBOIS

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  Date de création : 01/01/2024

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : REGIE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  215 400 649 00020
  Adresse : 27 RUE DU GENERAL MAYER 54480 BERTRAMBOIS

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  215 400 649 00038
  Adresse : MAIRIE 23 RUE DU GENERAL MAYER 54480 BERTRAMBOIS

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  Date de création : 01/06/1997

  Date de clôture : 01/01/2020

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICES D EAU ET D ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BERTRAMBOIS

Finances de COMMUNE DE BERTRAMBOIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BERTRAMBOIS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BERTRAMBOIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BERTRAMBOIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BERTRAMBOIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BERTRAMBOIS

0 procédure collective

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Alertes de COMMUNE DE BERTRAMBOIS

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Procédures collectives de COMMUNE DE BERTRAMBOIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BERTRAMBOIS

• Cour administrative d'appel de Nancy, 06/08/1993, 92NC00193
  Début du contentieux : 18/12/1991
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Cartographie de COMMUNE DE BERTRAMBOIS

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Comment contacter COMMUNE DE BERTRAMBOIS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	23 RUE DU GENERAL MAYER 54480 BERTRAMBOIS

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	Non disponible
Téléphone :	0383674810
Adresse :	2, allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BERTRAMBOIS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BERTRAMBOIS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BERTRAMBOIS

• Objet : Réseaux - partie Sud

  Montant : 609 149,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 9 mois

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  Titulaire : ETABLISSEMENTS KARCHER

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  Montant : 924 126,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 8 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : BONINI SAS

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• Objet : Electromécanique

  Montant : 101 680,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 3 mois

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  Titulaire : SOGEA EST B T P (ELECTRO LORRAINE)

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  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : BEREST LORRAINE

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Labels et certificats de COMMUNE DE BERTRAMBOIS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BERTRAMBOIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BERTRAMBOIS

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