| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BERTRICHAMPS
| SIREN : | 215 400 656 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 400 656 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BERTRICHAMPS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BERTRICHAMPS
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Adresse : 58 RUE DU GENERAL LECLERC 54120 BERTRICHAMPSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 58 RUE DU GENERAL LECLERC 54120 BERTRICHAMPSDate de création : 01/09/1997Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
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Adresse : MAIRIE 58 RUE DU GENERAL LECLERC 54120 BERTRICHAMPSDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D EAU
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Adresse : 85 RUE DU GENERAL LECLERC 54120 BERTRICHAMPSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE BERNARD MICLO
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Adresse : LD LES BRINDELLES 54120 BERTRICHAMPSDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : MAIRIE 58 RUE DU GENERAL LECLERC 54120 BERTRICHAMPSDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Édition de chaînes thématiques (60.20B)Enseigne : RESEAU TELEDISTRIBUTION
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Adresse : MAIRIE 58 RUE DU GENERAL LECLERC 54120 BERTRICHAMPSDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/01/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BERTRICHAMPS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BERTRICHAMPS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BERTRICHAMPS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BERTRICHAMPS
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Comptes annuels de COMMUNE DE BERTRICHAMPS
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Conformité de COMMUNE DE BERTRICHAMPS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BERTRICHAMPS
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Procédures collectives de COMMUNE DE BERTRICHAMPS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BERTRICHAMPS
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Tribunal administratif de Nancy, 04/02/2025, 2201407Début du contentieux : 14/01/2025Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 12/07/2024, 2401119Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE MENIL SUR BELVITTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/09/2020, 19-11.331Début du contentieux : 27/11/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Association ACCA de BertrichampsDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 25/10/2018, 17NC01887Début du contentieux : 15/06/2017Position : DéfendeurAutres parties : Association Communale de Chasse Agrée (ACCA) de BertrichampsLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 25/10/2018, 17NC02002Début du contentieux : 20/06/2017Position : DéfendeurAutres parties : Association Communale de Chasse Agrée (ACCA) de BertrichampsLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 22/03/2018, 17-13.044Début du contentieux : 12/12/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, LA BARRIERE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 18/06/2015, 14NC01692Début du contentieux : 25/08/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Association communale de chasse agréée de BertrichampsLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 18/06/2015, 14NC01694Début du contentieux : 25/08/2011Position : DéfendeurAutres parties : Association communale de chasse agréée de Bertrichamps, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/07/2014, 364731Début du contentieux : 25/08/2011Position : DéfendeurAutres parties : Association communale de chasse agréée de Bertrichamps, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/07/2014, 364730Début du contentieux : 22/04/2011Position : DéfendeurAutres parties : Association communale de chasse agréée de BertrichampsLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 18/11/2013, 12NC00302Début du contentieux : 22/09/1972Position : DéfendeurAutres parties : Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de BertrichampsLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 18/10/2012, 11NC01790Début du contentieux : 25/08/2011Position : DéfendeurAutres parties : Association communale de chasse agréée de Bertrichamps, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 18/10/2012, 11NC01700Début du contentieux : 25/08/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Association communale de chasse agréée de BertrichampsLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 30/05/2011, 10NC00776Début du contentieux : 23/03/2010Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BERTRICHAMPSLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 24/01/2008, 06NC01663Début du contentieux : 07/11/2006Position : DemandeurAutres parties : MINISTRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLE, COLAS FRANCELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BERTRICHAMPS
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Cartographie de COMMUNE DE BERTRICHAMPS
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Comment contacter COMMUNE DE BERTRICHAMPS ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | Non disponible |
| Téléphone : | 0383674810 |
| Adresse : |
2 allée pelletier Doisy 54600 VILLERS LES NANCY
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BERTRICHAMPS
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Objet : Aménagement RD 590
Montant : 72 467,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L. THIRIET TP
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Objet : Lot 12 Centre institutionnel
Montant : 50 254,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OUATELSSE
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Objet : lot 13 centre institutionnel
Montant : 172 927,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SODEL
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Objet : Lot 5b Centre institutionnel
Montant : 103 837,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HACHAIR
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Objet : Lot 17 revetement sol souples
Montant : 61 583,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAGARDE ET MEREGNANI SAS
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Objet : lot 1b Centre institutionnel
Montant : 107 785,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L. THIRIET TP
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Objet : Lot 9 Centre Institutionnel
Montant : 91 097,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EML INTERACTIVE
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Objet : lot 10 menuiseries intérieures
Montant : 44 629,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EML INTERACTIVE
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Objet : Lot 19 centre institutionnel
Montant : 64 037,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ELIPS BATIMENT
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Objet : Centre Institutionnel Lot 11 platerie - Faux plafond
Montant : 162 781,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALAIN GALLOIS
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Objet : convention indemnisation Gallois
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 27/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALAIN GALLOIS
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Objet : lot 13 centre institutionnel
Montant : 171 196,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR69349376947
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Objet : Lot 9 Centre Institutionnel
Montant : 105 173,00 € · Notifié le : 15/02/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR27502382211
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Objet : Lot 9 Centre Institutionnel
Montant : 99 774,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR27502382211
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Objet : Lot 12 Centre institutionnel
Montant : 50 254,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OUATELSSE
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Objet : Lot 5b Centre institutionnel
Montant : 116 344,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR54314320268
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Objet : PN 44 Lot 1 voirie
Montant : 79 532,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT VALANTIN)
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Objet : Centre Institutionnel Lot 11 platerie - Faux plafond
Montant : 148 753,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FR43418332557
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Objet : Aménagement RD 590
Montant : 66 844,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR84801651480
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Objet : Aménagement RD 590
Montant : 66 844,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR84801651480
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Objet : convention indemnisation Gallois
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 27/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR43418332557
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Objet : lot 1b Centre institutionnel
Montant : 114 359,00 € · Notifié le : 15/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR84801651480
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Objet : Lot 5b Centre institutionnel
Montant : 116 350,00 € · Notifié le : 24/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR54314320268
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Objet : EM/VV-Relance LOT5B-Travaux de couverture pour le centre institutionnel de Bertrichamps
Montant : 116 344,00 € · Notifié le : 24/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HACHAIR
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Objet : Lot 17 revetement sol souples
Montant : 62 847,00 € · Notifié le : 22/03/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAGARDE ET MEREGNANI SAS
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Objet : Lot 19 centre institutionnel
Montant : 55 670,00 € · Notifié le : 22/03/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ELIPS BATIMENT
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Objet : EM/VV Relance DCE Trx Bertrichamps-Lot 7 - Menuiseries extérieures bois/alu
Montant : 122 042,00 € · Notifié le : 22/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE DE LA GARE
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Objet : EM/VV Relance DCE Trx Bertrichamps-Lot 6 - Crépi - isolation
Montant : 57 381,00 € · Notifié le : 22/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDAROBAT
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Objet : EM/VV Relance DCE Trx Bertrichamps-Lot 4 - Charpente bois
Montant : 351 901,00 € · Notifié le : 22/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTIN FILS
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Objet : EM/VV Relance DCE Trx Bertrichamps-Lot 5 - Couverture - bardage
Montant : 124 405,00 € · Notifié le : 22/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES CHARPENTIERS VOSGIENS
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Objet : EM/VV DCE TRX BERTRICHAMPS-Lot 17- Revêtements de sols souples
Montant : 62 847,00 € · Notifié le : 22/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAGARDE ET MEREGNANI SAS
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Objet : EM/VV DCE TRX BERTRICHAMPS-Lot 19- Peintures/nettoyage
Montant : 55 718,00 € · Notifié le : 22/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ELIPS BATIMENT
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Objet : EM/VV DCE TRX BERTRICHAMPS-Lot 20- Echafaudages
Montant : 22 770,00 € · Notifié le : 22/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KAPP & CIE
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Objet : EM/VV DCE TRX BERTRICHAMPS-Lot 23- Cuisine
Montant : 12 969,00 € · Notifié le : 22/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECNAL DISTRIBUTION
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Objet : EM/VV DCE TRX BERTRICHAMPS-Lot 22- Ascenseur
Montant : 19 295,00 € · Notifié le : 22/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS LTBO
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Objet : EM/VV Relance DCE Trx Bertrichamps-Lot 21 - Aménagement paysager
Montant : 17 534,00 € · Notifié le : 22/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALBERT KEIP PARCS ET JARDINS
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Objet : EM/VV Relance DCE Trx Bertrichamps-Lot 8 - Brises soleil orientables
Montant : 40 424,00 € · Notifié le : 19/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE DE LA GARE
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Objet : lot 10 Menuiserie intérieures
Montant : 46 232,00 € · Notifié le : 19/03/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EML INTERACTIVE
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Objet : lot 10 menuiseries intérieures
Montant : 46 232,00 € · Notifié le : 19/03/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EML INTERACTIVE
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Objet : Centre Institutionnel Lot 11 platerie - Faux plafond
Montant : 148 753,00 € · Notifié le : 19/03/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FR43418332557
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Objet : Centre Institutionnel Lot 11 platerie - Faux plafond
Montant : 148 753,00 € · Notifié le : 19/03/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FR43418332557
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Objet : Lot 12 Centre institutionnel
Montant : 44 039,00 € · Notifié le : 19/03/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OUATELSSE
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Objet : Lot 9 Centre Institutionnel
Montant : 80 999,00 € · Notifié le : 19/03/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR27502382211
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Objet : Lot 9 Centre Institutionnel
Montant : 80 999,00 € · Notifié le : 19/03/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR27502382211
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Objet : lot 1b Centre institutionnel
Montant : 114 359,00 € · Notifié le : 19/03/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR84801651480
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Objet : EM/VV Relance DCE Trx Bertrichamps-Lot 11 - Plâtrerie - faux-plafonds
Montant : 148 753,00 € · Notifié le : 19/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALAIN GALLOIS
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Objet : EM/VV Relance DCE Trx Bertrichamps-Lot 14 - Sanitaires
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 19/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMHOFF
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Objet : EM/VV DCE TRX BERTRICHAMPS-Lot 12- Isolation ouate cellulose
Montant : 44 039,00 € · Notifié le : 19/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUATELSSE
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Objet : EM/VV DCE TRX BERTRICHAMPS-Lot 18- Serrurerie/métallerie
Montant : 26 527,00 € · Notifié le : 19/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE EQUIPEMENTS EXTERIEURS (SOCIETE NOUVELLE D'EQUIPEMENTS EXTERIEURS)
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Objet : EM/VV DCE TRX BERTRICHAMPS-Lot 10- Portes intérieures en bois
Montant : 46 232,00 € · Notifié le : 19/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EML INTERACTIVE
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Objet : EM/VV DCE TRX BERTRICHAMPS-Lot 9- Menuiserie intérieure bois
Montant : 73 702,00 € · Notifié le : 19/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EML INTERACTIVE
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Objet : EM/VV DCE TRX BERTRICHAMPS-Lot 15- Chauffage/ventilation
Montant : 164 000,00 € · Notifié le : 19/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMHOFF
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Objet : EM/VV DCE TRX BERTRICHAMPS-Lot 3- Gros oeuvre
Montant : 500 150,00 € · Notifié le : 19/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATICO 88
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Objet : EM/VV DCE TRX BERTRICHAMPS-Lot 13- Electricité
Montant : 164 315,00 € · Notifié le : 19/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SODEL
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Objet : EM/VV DCE TRX BERTRICHAMPS-Lot 16- Carrelage/faïence
Montant : 19 439,00 € · Notifié le : 19/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILLER CARRELAGE
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Objet : EM/VV Bertrichamps Relance LOT1a&1b-Lot 1b - AMENAGEMENT VOIRIE
Montant : 107 785,00 € · Notifié le : 19/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L. THIRIET TP
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Objet : EM/VV Bertrichamps Relance LOT1a&1b-Lot 1a - TERRASSEMENT RESEAUX
Montant : 85 565,00 € · Notifié le : 19/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PASQUIER
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Objet : EM/VV DCE TRX BERTRICHAMPS-Lot 2- Démolition
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 10/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRASSEMENT 54
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Objet : EM/VV Assurances Bertrichamps-Lot 2 - Assurances Dommages-Ouvrage + CNR
Montant : 19 573,00 € · Notifié le : 27/03/2020 · Durée : 12 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERSPIEREN
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Objet : EM/VV Assurances Bertrichamps-Lot 1 - Assurance TRC
Montant : 3 386,00 € · Notifié le : 26/03/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : J.F.B. ASSURANCES
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Objet : lot 13 centre institutionnel
Montant : 164 315,00 € · Notifié le : 19/03/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR69349376947
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Objet : lot 13 centre institutionnel
Montant : 164 315,00 € · Notifié le : 19/03/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR69349376947
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Objet : centre institutionnel
Montant : 280 950,00 € · Notifié le : 22/02/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : MATTHIEU HUSSER ARCHITECTURES
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Objet : centre institutionnel
Montant : 280 950,00 € · Notifié le : 22/02/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : BET PROJELEC
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Objet : centre institutionnel
Montant : 280 950,00 € · Notifié le : 22/02/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SOLARES BAUEN
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Objet : centre institutionnel
Montant : 280 950,00 € · Notifié le : 22/02/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : GROUPE ETUDE TECHN BATIMENT
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