NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 06/08/2026

COMMUNE DE BIONVILLE (MAIRIE)

215 400 755 · Active
Adresse : 7 LE CENTRE, 54540 BIONVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE BIONVILLE

SIREN : 215 400 755
SIRET (siège) : 215 400 755 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR14215400755
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BIONVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BIONVILLE

  • Établissement

    En activité

    215 400 755 00017
    Adresse : 7 LE CENTRE 54540 BIONVILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    215 400 755 00041
    Adresse : MAIRIE 7 LE CENTRE 54540 BIONVILLE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D EAU
  • Établissement

    Fermé

    215 400 755 00033
    Adresse : MAIRIE 7 LE CENTRE 54540 BIONVILLE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BIONVILLE

Finances de COMMUNE DE BIONVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BIONVILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BIONVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BIONVILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE BIONVILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BIONVILLE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE BIONVILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE BIONVILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BIONVILLE

  • Tribunal administratif de Nancy, 03/02/2026, 2302989
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 27/04/2017, 16NC00426
    Début du contentieux : 13/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sarl d'experts forestiers Arnaud Michaut, Ministère des affaires sociales et de la santé, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 19/10/2006, 05NC00181
    Début du contentieux : 30/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Centre régional de la propriété forestière de Lorraine Alsace, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BIONVILLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BIONVILLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BIONVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 7 LE CENTRE
54540 BIONVILLE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BIONVILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BIONVILLE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BIONVILLE

  • Objet : REHABILITATION DE 2 LOGEMENTS EXISTANT 8 LE CENTRE 54540 BIONVILLE ''PLATRERIE / ISOLATION''

    Montant : 47 735,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ELIPS BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION DE2 LOGEMENTS EXISTANTS 8 LE CENTRE 54540 BIONVILLE ''PLOMBERIE/SANITAIRES/CHAUFFAGE''

    Montant : 41 728,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEDRIC CHAUFFAGE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BIONVILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BIONVILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BIONVILLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur