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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE BRUVILLE (MAIRIE)

215 401 035 · Active
Adresse : 1 B RUE DES ECOLES, 54800 BRUVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE BRUVILLE

SIREN : 215 401 035
SIRET (siège) : 215 401 035 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR78215401035
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BRUVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRUVILLE

  • Établissement

    En activité

    215 401 035 00013
    Adresse : 1 B RUE DES ECOLES 54800 BRUVILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    215 401 035 00039
    Adresse : MAIRIE 1 B RUE DES ECOLES 54800 BRUVILLE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRUVILLE

Finances de COMMUNE DE BRUVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRUVILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRUVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BRUVILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BRUVILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BRUVILLE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BRUVILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BRUVILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BRUVILLE

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/10/2008, 07NC00913
    Début du contentieux : 02/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BRUVILLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE BRUVILLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BRUVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 B RUE DES ECOLES
54800 BRUVILLE
Organisme : COMMUNE D AMANCE
Email : Non disponible
Téléphone : 383674821
Adresse : Nicolas BELLORINI  Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle  2 allee Pelletier Doisy 54600 Villers-les-Nancy

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BRUVILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BRUVILLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BRUVILLE

  • Objet : Marché créé automatiquement dans le cadre d’une gestion des marchés simplifiée.

    Montant : 156 673,00 € · Notifié le : 04/03/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BRUVILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BRUVILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BRUVILLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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