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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE CHALIGNY (MAIRIE)

215 401 118 · Active
Adresse : 128 RUE EDMOND PINTIER, 54230 CHALIGNY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE CHALIGNY

SIREN : 215 401 118
SIRET (siège) : 215 401 118 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR36215401118
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHALIGNY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHALIGNY

  • Établissement

    En activité

    215 401 118 00017
    Adresse : 128 RUE EDMOND PINTIER 54230 CHALIGNY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 401 118 00124
    Adresse : MAIRIE 128 RUE EDMOND PINTIER 54230 CHALIGNY
    Date de création : 17/02/2026
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES HAUTS DE MOSELLE
  • Établissement

    En activité

    215 401 118 00116
    Adresse : 75 RUE DE LA FONTAINE 54230 CHALIGNY
    Date de création : 25/12/2015
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
    Enseigne : ATELIER COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    215 401 118 00108
    Adresse : 1 B RUE DU BOUCHOT 54230 CHALIGNY
    Date de création : 25/12/2015
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    215 401 118 00082
    Adresse : MAIRIE 128 RUE EDMOND PINTIER 54230 CHALIGNY
    Date de création : 17/04/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENTS COMMUNAUX
  • Établissement

    En activité

    215 401 118 00058
    Adresse : 2 RUE JEAN MOULIN 54230 CHALIGNY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE BANVOIE
  • Établissement

    En activité

    215 401 118 00041
    Adresse : 147 RUE EDMOND PINTIER 54230 CHALIGNY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE CENTRE
  • Établissement

    En activité

    215 401 118 00033
    Adresse : 350 RUE DE LA MINE 54230 CHALIGNY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE VAL FLEURION
  • Établissement

    En activité

    215 401 118 00025
    Adresse : 6 RUE DES MARTYRS 54230 CHALIGNY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DU MONT
  • Établissement

    Fermé

    215 401 118 00090
    Adresse : MAIRIE 128 RUE EDMOND PINTIER 54230 CHALIGNY
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 07/12/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CHAMP DES FEVES
  • Établissement

    Fermé

    215 401 118 00074
    Adresse : MAIRIE 128 RUE EDMOND PINTIER 54230 CHALIGNY
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    Fermé

    215 401 118 00066
    Adresse : MAIRIE 128 RUE EDMOND PINTIER 54230 CHALIGNY
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHALIGNY

Finances de COMMUNE DE CHALIGNY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHALIGNY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHALIGNY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHALIGNY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE CHALIGNY

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Conformité de COMMUNE DE CHALIGNY

0 procédure collective
9 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE CHALIGNY

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHALIGNY

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Contentieux de COMMUNE DE CHALIGNY

  • Tribunal administratif de Nancy, 07/05/2026, 2401606
    Début du contentieux : 19/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : société Hurstel JP, Société Hurstel JP, EGIS VILLES ET TRANSPORTS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nancy, 18/07/2023, 2301689
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 05/12/2022, 2200221
    Début du contentieux : 22/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : MP2I-CONSEIL, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, LORTP LOR TP, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Extension
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 22/07/2022, 2200221
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, EGIS VILLES ET TRANSPORTS, Société Colas Nord-Est
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/06/2021, 19NC00595
    Début du contentieux : 22/11/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie et des finances, Secrétariat d'Etat chargé du budget et des comptes publics, Ministère de l'intérieur
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 10/11/1999, 95NC01210
    Début du contentieux : 23/05/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 13/06/1996, 95NC01378
    Début du contentieux : 11/08/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet de Meurthe-et-Moselle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/11/1995, 141090
    Début du contentieux : 07/02/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 10/07/1990, 89NC01252
    Début du contentieux : 21/03/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE CHALIGNY

Comment contacter COMMUNE DE CHALIGNY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 128 RUE EDMOND PINTIER
54230 CHALIGNY
Organisme : COMMUNE D AMANCE
Email : Non disponible
Téléphone : Non disponible
Adresse : Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle 2 allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CHALIGNY

  • ENTREPRISE FOULON FRERES (381 632 579) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CHALIGNY et ENTREPRISE FOULON FRERES de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHALIGNY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHALIGNY

  • Objet : fourniture et la mise en service en oeuvre du systeme central de videoprotection

    Montant : 72 375,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SDEL LUMIERE (CITEOS-SET)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CHALIGNY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHALIGNY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHALIGNY

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