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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE CHANTEHEUX (MAIRIE)

215 401 167 · Active
Adresse : 8 RUE DE L'EGLISE, 54300 CHANTEHEUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE CHANTEHEUX

SIREN : 215 401 167
SIRET (siège) : 215 401 167 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR86215401167
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHANTEHEUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHANTEHEUX

  • Établissement

    En activité

    215 401 167 00014
    Adresse : 8 RUE DE L'EGLISE 54300 CHANTEHEUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 401 167 00055
    Adresse : MAIRIE 8 RUE DE L'EGLISE 54300 CHANTEHEUX
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    En activité

    215 401 167 00030
    Adresse : 7 RUE DE LA CONCORDE 54300 CHANTEHEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    En activité

    215 401 167 00022
    Adresse : 8 RUE DE L'EGLISE 54300 CHANTEHEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    215 401 167 00063
    Adresse : MAIRIE 8 RUE DE L'EGLISE 54300 CHANTEHEUX
    Date de création : 22/02/2022
    Date de clôture : 01/07/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES BASSES GOUTTES
  • Établissement

    Fermé

    215 401 167 00048
    Adresse : MAIRIE 8 RUE DE L'EGLISE 54300 CHANTEHEUX
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHANTEHEUX

Finances de COMMUNE DE CHANTEHEUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHANTEHEUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHANTEHEUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHANTEHEUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CHANTEHEUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CHANTEHEUX

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CHANTEHEUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE CHANTEHEUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHANTEHEUX

  • Tribunal judiciaire de Nancy, 19/11/2024, 24/00483
    Début du contentieux : 24/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 14/08/2024, 2402280
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 29/03/2023, 2300942
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 23/07/2020, 19NC02241
    Début du contentieux : 14/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CHANTEHEUX

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Cartographie de COMMUNE DE CHANTEHEUX

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Comment contacter COMMUNE DE CHANTEHEUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8 RUE DE L'EGLISE
54300 CHANTEHEUX
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : Non disponible
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2 allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CHANTEHEUX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHANTEHEUX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHANTEHEUX

  • Objet : MARCHE VESTIAIRES GROS OEUVRE VRD

    Montant : 271 000,00 € · Notifié le : 12/04/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADAMI CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE VESTIAIRES GROS OEUVRE VRD

    Montant : 271 000,00 € · Notifié le : 12/04/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L. THIRIET TP

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX VESTIAIRES DE FOOT CHARPENTE COUVERTURE

    Montant : 198 036,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VOSGES CHARPENTES

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX VESTIAIRES DE FOOT MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURIE

    Montant : 53 021,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE DUBOIS

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  • Objet : STADE DE FOOT TRAVAUX AMENAGEMENT PAYSAGISTE

    Montant : 138 612,00 € · Notifié le : 03/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HURSTEL & ORME

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  • Objet : STADE DE FOOT TRAVAUX AMENAGEMENT PAYSAGISTE

    Montant : 138 612,00 € · Notifié le : 03/12/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HURSTEL & ORME

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  • Objet : CONSTRUCTION MEDICAL CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION

    Montant : 52 572,00 € · Notifié le : 07/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : CVC ENERGIE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CHANTEHEUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHANTEHEUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHANTEHEUX

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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