COMMUNE DE CHARMOIS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE CHARMOIS

SIREN :	215 401 217
SIRET (siège) :	215 401 217 00017
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR42215401217
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHARMOIS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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• Établissement

  En activité

  215 401 217 00017
  Adresse : 23 RUE DE LA MAIRIE 54360 CHARMOIS

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  Fermé

  215 401 217 00025
  Adresse : MAIRIE 23 RUE DE LA MAIRIE 54360 CHARMOIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1999

  Date de clôture : 01/01/2022

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHARMOIS

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• Objet : MENUISERIES EXTERIEURES

  Montant : 79 547,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 6 mois

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  Titulaire : SA COUVAL

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• Objet : ISOLATION EXTERIEURE

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  Titulaire : S B I BATIMENT (S.B.I. BATIMENT)

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• Objet : CHAUFFAGE

  Montant : 60 050,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 6 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : AFONSO SA

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