COMMUNE DE CLAYEURES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE CLAYEURES

SIREN :	215 401 308
SIRET (siège) :	215 401 308 00014
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR24215401308
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CLAYEURES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CLAYEURES

• Établissement

  En activité

  215 401 308 00014
  Adresse : 3 RUE DE LA MAIRIE 54290 CLAYEURES

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  Fermé

  215 401 308 00030
  Adresse : MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 54290 CLAYEURES

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  Date de création : 24/02/2021

  Date de clôture : 01/01/2022

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  215 401 308 00022
  Adresse : MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 54290 CLAYEURES

  Voir sur la carte

  Date de création : 10/04/2012

  Date de clôture : 22/12/2015

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CLAYEURES

Finances de COMMUNE DE CLAYEURES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CLAYEURES

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• Objet : Travaux connexes

  Montant : 332 457,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 8 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : L. THIRIET TP

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