| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CONFLANS EN JARNISY
| SIREN : | 215 401 365 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 401 365 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CONFLANS EN JARNISY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CONFLANS EN JARNISY
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Adresse : PLACE ARISTIDE BRIAND 54800 CONFLANS-EN-JARNISYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE ARISTIDE BRIAND 54800 CONFLANS-EN-JARNISYDate de création : 01/05/2000Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES VIOLETTES
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Adresse : PLACE ARISTIDE BRIAND 54800 CONFLANS-EN-JARNISYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PAUL BERT
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Adresse : 6 RUE HONORE DE BALZAC 54800 CONFLANS-EN-JARNISYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT
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Adresse : MAIRIE PLACE ARISTIDE BRIAND 54800 CONFLANS-EN-JARNISYDate de création : 05/04/2013Date de clôture : 23/10/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT REPUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE PLACE ARISTIDE BRIAND 54800 CONFLANS-EN-JARNISYDate de création : 18/03/2011Date de clôture : 01/01/2026Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT CHAUMENOT
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Adresse : CONFLANS-EN-JARNISY
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/04/2008Date de clôture : 05/12/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT JEAN LAMOUR -
Adresse : MAIRIE PLACE ARISTIDE BRIAND 54800 CONFLANS-EN-JARNISYDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES HAUTS DE CONFLANS
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Adresse : PLACE ARISTIDE BRIAND 54800 CONFLANS-EN-JARNISYDate de création : 01/09/1999Date de clôture : 27/03/2010Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : REGIE URBANISME ET ENVIRONNEMENT
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Adresse : 7 RUE DU CHATEAU 54800 CONFLANS-EN-JARNISYDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2020Activité distincte : Autres enseignements (85.59B)Enseigne : CONSERVATOIRE MUNICIPAL MUSIQUE ET DANSE
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Adresse : MAIRIE PLACE ARISTIDE BRIAND 54800 CONFLANS-EN-JARNISYDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE PLACE ARISTIDE BRIAND 54800 CONFLANS-EN-JARNISYDate de création : 27/01/1995Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : REGIE PROMO COMM FETE MANIFESTATION
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Adresse : 7 B RUE DES VIOLETTES 54800 CONFLANS-EN-JARNISYDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLI JEAN DE LA FONTAINE
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Adresse : RUE DE NANCY 54800 CONFLANS-EN-JARNISYDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQ MARIA MONTESSORI
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Adresse : ZAC DU VAL DE L ORNE 54800 CONFLANS-EN-JARNISYDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CONFLANS EN JARNISY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CONFLANS EN JARNISY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CONFLANS EN JARNISY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CONFLANS EN JARNISY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CONFLANS EN JARNISY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE CONFLANS EN JARNISY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CONFLANS EN JARNISY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CONFLANS EN JARNISY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CONFLANS EN JARNISY
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Tribunal administratif de Nancy, 26/11/2025, 2503461Position : DemandeurAutres parties : SCI Avenir 2000, SCI AMPERE II, SCI LounaLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 20/06/2024, 2103468Position : DéfendeurAutres parties : ARTENREEL, Artbee ConservationDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 30/06/2021, 19NC00597Début du contentieux : 15/11/2016Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieur, Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CONFLANS EN JARNISY
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE CONFLANS EN JARNISY
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE CONFLANS EN JARNISY ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | Non disponible |
| Téléphone : | 0383674810 |
| Adresse : |
2, allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS LES NANCY
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CONFLANS EN JARNISY
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Objet : LOT 1 GROS OEUVRE
Montant : 67 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARIBAT
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Objet : LOT 5 PLATRERIE ISOLATION
Montant : 52 816,00 € · Notifié le : 14/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BELUCHE
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Objet : LOT 7 MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 64 871,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE DE L'EST
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Objet : TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES EAUX DE RUISSELLEMENT AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Montant : 539 933,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE
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Objet : LOT 1 TRANSPORT SCOLAIRE COLLEGIENS LYCEENS 2025 2026
Montant : 74 700,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSARC SERVAGI
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Objet : LOT 2 CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE DESAMIANTAGE
Montant : 262 853,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
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Objet : LOT 1 MACONNERIE GROS OEUVRE DALLAGE RESEAUX
Montant : 118 665,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACENOR
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Objet : LOT 9 CARRELAGE CHAPPE FAIENCE
Montant : 51 127,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LC REALISATIONS
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Objet : REQUALIFICATION ET DESIMPERMEABILISATION DES CHEMINS DE TRAVERSE DU LOTISSEMENT DES COTEAUX
Montant : 159 990,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE
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Objet : LOT 6 PLOMBERIE SANITAIRES
Montant : 96 846,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL FASO FRERES
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Objet : LOT 2 CHARPENTE BOIS COUVERTURE PANNEAU ACIER NERVURE
Montant : 70 048,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATIMENT SERVICES
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Objet : AMENAGEMENTS SECURITAIRES RUE DE VERDUN
Montant : 127 373,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE
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Objet : LOT 3 DECONSTRUCTION GROS OEUVRE
Montant : 285 000,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARIBAT
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Objet : LOT 5 PLATRERIE ISOLATION
Montant : 82 940,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DESSA PLATRERIE
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Objet : LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 64 259,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALBRAND CONSTRUCTIONS METALLIQUES
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Objet : LOT 2 VRD ESPACES VERTS
Montant : 129 313,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE
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Objet : LOT 11 ELECTRICITE
Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LORRAINE ALSACE NORD
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Objet : LOT 12 PLOMBERE SANITAIRES CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 67 142,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LORRY
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Objet : LOT 1 VRD COUR J PREVERT
Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE METZ)
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Objet : DEMOLITION DESAMIANTAGE GROS OEUVRE VRDRUE DU MOULIN
Montant : 131 780,00 € · Notifié le : 12/08/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRABANT SAS
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Objet : REQUALIFICATION DE L AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Montant : 204 128,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE
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Objet : TRANSPORT SCOLAIRE ANNEE 2024 2025
Montant : 68 220,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LORRAINE CARS GERON MARINO
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Objet : LOT 12 PLOMBERE SANITAIRES CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 67 142,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LORRY
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Objet : LOT 1 VRD COUR J PREVERT
Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 21/06/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE METZ)
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Objet : RESTAURATION MUSEE ART FORAINLOT 1 PEINTURES
Montant : 121 400,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BE0647786190
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Objet : LOT 12 PLOMBERE SANITAIRES CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 65 968,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LORRY
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Objet : LOT 11 ELECTRICITE
Montant : 44 847,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LORRAINE ALSACE NORD
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Objet : LOT 12 PLOMBERE SANITAIRES CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 54 737,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LORRY
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Objet : LOT 3 DECONSTRUCTION GROS OEUVRE
Montant : 285 000,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARIBAT
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Objet : LOT 3 DECONSTRUCTION GROS OEUVRE
Montant : 285 000,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARIBAT
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Objet : LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 64 259,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALBRAND CONSTRUCTIONS METALLIQUES
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Objet : LOT 7 MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 60 852,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE DE L'EST
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Objet : LOT 2 VRD ESPACES VERTS
Montant : 101 806,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE
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Objet : RESTAURATION MUSEE ART FORAINLOT 1 PEINTURES
Montant : 121 400,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BE0647786190
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Objet : M.O EXTENSION VESTIAIRES AMNGT us conflans
Montant : 50 200,00 € · Notifié le : 16/01/2020 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MF CONCEPT HABITAT
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Aides perçues par COMMUNE DE CONFLANS EN JARNISY
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
45 215 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue