| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE COURBESSEAUX
| SIREN : | 215 401 399 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 401 399 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE COURBESSEAUX
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COURBESSEAUX
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Adresse : RUE DU GENERAL DE CASTELNAU 54110 COURBESSEAUXDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 3 B RUE DU GENERAL DE CASTELNAU 54110 COURBESSEAUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE RUE DU GENERAL DE CASTELNAU 54110 COURBESSEAUXDate de création : 01/03/2005Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES JARDINS DE VERDONDAINE
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Adresse : MAIRIE RUE DU GENERAL DE CASTELNAU 54110 COURBESSEAUXDate de création : 01/04/1997Date de clôture : 01/01/2026Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : MAIRIE RUE DU GENERAL DE CASTELNAU 54110 COURBESSEAUXDate de création : 01/03/1997Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COURBESSEAUX
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COURBESSEAUX
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COURBESSEAUX
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Documents juridiques de COMMUNE DE COURBESSEAUX
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Comptes annuels de COMMUNE DE COURBESSEAUX
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Conformité de COMMUNE DE COURBESSEAUX
0 procédure collective
0 contentieux
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE COURBESSEAUX
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Objet : Realisation du terrasement, des fondations et de l infrastrutures
Montant : 154 940,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CONSTRUCTION LORRAINE MODERNE
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Objet : Installation reseaux et voirie
Montant : 139 609,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L. THIRIET TP
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Objet : Realisation d e la charpente du projet et de la toiture
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL DEMANGE TOITURE
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Objet : fourniture et pause d une isloation thermique en exterieure
Montant : 58 151,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DESSA CONSTRUCTION
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Objet : demolition interieur du batiment salle des fetes ets es annexes
Montant : 53 880,00 € · Notifié le : 26/01/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C2I CONSTRUCTION
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Objet : Depose chauffage existant. Fourniture et pose d une pompe a chaleur et creation reseau de distribution chaleur
Montant : 43 968,00 € · Notifié le : 26/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MLC ENERGIE
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Objet : fournitures de 6 modules pour skate parc et pose des modules sur aire betonnee
Montant : 40 134,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E2S COMPANY
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Aides perçues par COMMUNE DE COURBESSEAUX
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
20 473 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue