| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE CRUSNES
| SIREN : | 215 401 498 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 401 498 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CRUSNES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CRUSNES
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Adresse : 2 RUE DE LA MAIRIE 54680 CRUSNESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 1 PLACE DE L'EGLISE 54680 CRUSNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM VILLAGE
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Adresse : 5E AVENUE 54680 CRUSNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE CITES
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Adresse : 35 CINQUIEME AVENUE 54680 CRUSNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CITES
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Adresse : 2 RUE DE LA MAIRIE 54680 CRUSNESDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/01/1999Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SCE EAUX
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Adresse : 2 RUE DE LA MAIRIE 54680 CRUSNESDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/01/1999Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CRUSNES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CRUSNES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CRUSNES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CRUSNES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CRUSNES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CRUSNES
Alertes de COMMUNE DE CRUSNES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CRUSNES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CRUSNES
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Cour administrative d'appel de Nancy, 30/06/1994, 92NC01029Début du contentieux : 10/11/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 30/06/1994, 92NC01030 92NC01031Début du contentieux : 08/09/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CRUSNES
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Cartographie de COMMUNE DE CRUSNES
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Comment contacter COMMUNE DE CRUSNES ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CRUSNES
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