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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE DAMELEVIERES (MAIRIE)

215 401 522 · Active
Adresse : 3 RUE DU GENERAL LECLERC, 54360 DAMELEVIERES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE DAMELEVIERES

SIREN : 215 401 522
SIRET (siège) : 215 401 522 00119
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR84215401522
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DAMELEVIERES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DAMELEVIERES

  • Établissement

    En activité

    215 401 522 00119
    Adresse : 3 RUE DU GENERAL LECLERC 54360 DAMELEVIERES
    Date de création : 15/08/2009
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 401 522 00127
    Adresse : 3 RUE DU GENERAL LECLERC 54360 DAMELEVIERES
    Date de création : 01/01/2020
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : FUNERARIUM
  • Établissement

    En activité

    215 401 522 00101
    Adresse : MAIRIE 3 RUE DU GENERAL LECLERC 54360 DAMELEVIERES
    Date de création : 15/02/1995
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
  • Établissement

    En activité

    215 401 522 00093
    Adresse : 2 ROUTE DU COL DU PAGE 88540 BUSSANG
    Date de création : 05/05/1993
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : CENTRE DE VACANCES
  • Établissement

    En activité

    215 401 522 00085
    Adresse : 15 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 54360 DAMELEVIERES
    Date de création : 05/05/1993
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : SCE MUNICIPAL ENFANCE ET JEUNESSE
  • Établissement

    En activité

    215 401 522 00077
    Adresse : 10 RUE DU GRAND PRE 54360 DAMELEVIERES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE PUBLIQUE LOUIS ARAGON
  • Établissement

    En activité

    215 401 522 00069
    Adresse : 17 RUE DES ETANGS 54360 DAMELEVIERES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS ARAGON
  • Établissement

    En activité

    215 401 522 00044
    Adresse : 21 RUE DU MARECHAL DE LATTRE 54360 DAMELEVIERES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT
  • Établissement

    En activité

    215 401 522 00036
    Adresse : 17 RUE DU MARECHAL DE LATTRE 54360 DAMELEVIERES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE VICTOR HUGO
  • Établissement

    Fermé

    215 401 522 00010
    Adresse : 4 RUE JEAN MOULIN 54360 DAMELEVIERES
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 15/08/2009
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DAMELEVIERES

Finances de COMMUNE DE DAMELEVIERES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DAMELEVIERES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DAMELEVIERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DAMELEVIERES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE DAMELEVIERES

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Conformité de COMMUNE DE DAMELEVIERES

0 procédure collective
7 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE DAMELEVIERES

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Procédures collectives de COMMUNE DE DAMELEVIERES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DAMELEVIERES

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 16/06/2026, 23NC03628
    Début du contentieux : 19/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SN KARM AGENCEMENT
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 20/08/2024, 2303422
    Début du contentieux : 20/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 16/11/2023, 2101071
    Position : Demandeur
    Autres parties : STSI CONSTRUCTION
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 19/10/2023, 2102562
    Position : Demandeur
    Autres parties : SN KARM AGENCEMENT
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 19/10/2023, 2101823
    Début du contentieux : 23/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : SN KARM AGENCEMENT
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/06/2021, 19NC00599
    Début du contentieux : 09/05/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, Ministère de l'économie et des finances, Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 19/02/2015, 14NC01780
    Début du contentieux : 14/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal de l'environnement de Blainville-sur-l'eau / Damelevières, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE DAMELEVIERES

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Cartographie de COMMUNE DE DAMELEVIERES

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Comment contacter COMMUNE DE DAMELEVIERES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 RUE DU GENERAL LECLERC
54360 DAMELEVIERES
Organisme : COMMUNE D AMANCE
Email : Non disponible
Téléphone : 383674821
Adresse : Nicolas BELLORINI  Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle  2 allee Pelletier Doisy 54600 Villers-les-Nancy

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE DAMELEVIERES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DAMELEVIERES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DAMELEVIERES

  • Objet : Amenagement de la zone de loisirs des chenevieres de Damelevieres

    Montant : 740 257,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT VALANTIN)

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  • Objet : Amenagement de la zone de loisirs des chenevieres de Damelevieres Equipements

    Montant : 81 371,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HURSTEL & ORME

    En savoir plus

  • Objet : Amenagement de la zone de loisirs des chenevieres de Damelevieres Espaces verts

    Montant : 59 583,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HURSTEL & ORME

    En savoir plus

  • Objet : REQUALIFICATION DE LA ROUTE DE BLAINVILLE - TRANCHE 2

    Montant : 575 487,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT VALANTIN)

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  • Objet : Remplacement de 2 ascenseurs de la Residence Autonomie Andre Claudel 2 bis Rue de la Resistance DAMELEVIERES

    Montant : 114 500,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCHINDLER

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  • Objet : RENOVATION BASSIN DE PLEIN AIR

    Montant : 313 606,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRISTAL PISCINES

    En savoir plus

  • Objet : Remplacement de 2 ascenceurs de la Residence Autonomie Andre Claudel 2 bis Rue de la Resistance DAMELEVIERES

    Montant : 114 500,00 € · Notifié le : 07/05/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCHINDLER

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  • Objet : TRAVAUX DE CURAGE ET MISE EN SECURITE D UN BATIMENT 21 RUE DU GENERAL LECLERC

    Montant : 49 466,00 € · Notifié le : 31/10/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE HOLLINGER

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  • Objet : Amenagement du coeur de la zone de loisirs

    Montant : 299 497,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT VALANTIN)

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  • Objet : REQUALIFICATION DE LA RUE SAINTE LIBAIRE

    Montant : 896 422,00 € · Notifié le : 12/07/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT VALANTIN)

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  • Objet : REQUALIFICATION DE LA RUE SAINTE LIBAIRE

    Montant : 896 422,00 € · Notifié le : 21/09/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT VALANTIN)

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  • Objet : Amenagement du coeur de la zone de loisirs

    Montant : 299 497,00 € · Notifié le : 10/09/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT VALANTIN)

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Labels et certificats de COMMUNE DE DAMELEVIERES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DAMELEVIERES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DAMELEVIERES

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 111 661 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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