| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE DIEULOUARD
| SIREN : | 215 401 571 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 401 571 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE DIEULOUARD
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DIEULOUARD
-
Adresse : 8 RUE SAINT LAURENT 54380 DIEULOUARDDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : RUE DE LA GARE 54380 DIEULOUARDDate de création : 25/12/2015Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)Enseigne : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
-
Adresse : MAIRIE 8 RUE SAINT LAURENT 54380 DIEULOUARDDate de création : 01/01/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT BAZONVAUX
-
Adresse : 8 RUE SAINT LAURENT 54380 DIEULOUARDDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAUX
-
Adresse : 8 RUE SAINT LAURENT 54380 DIEULOUARDDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
-
Adresse : 18 RUE JEAN JAURES 54380 DIEULOUARDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JULES VERNE
-
Adresse : 2 RUE JULES FERRY 54380 DIEULOUARDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE PUBL J DE LA FONTAINE
-
Adresse : 1 RUE MAURICE RAVEL 54380 DIEULOUARDDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/2015Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE CHARLES ROTH
-
Adresse : 18 RUE JEAN JAURES 54380 DIEULOUARDDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DIEULOUARD
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DIEULOUARD
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DIEULOUARD
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE DIEULOUARD
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de COMMUNE DE DIEULOUARD
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE DIEULOUARD
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE DIEULOUARD
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE DIEULOUARD
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE DIEULOUARD
-
Tribunal administratif de Nancy, 02/06/2026, 2302812Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nancy, 02/06/2026, 2500380Début du contentieux : 12/05/2026Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nancy, 02/06/2026, 2403282Début du contentieux : 04/02/2025Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nancy, 03/07/2025, 2300470Position : DéfendeurAutres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nancy, 03/11/2022, 2003173Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 20/11/1998, 128225Début du contentieux : 22/05/1987Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE DIEULOUARDLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 15/10/1990, 109867Début du contentieux : 13/06/1989Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE BEZAUMONT, COMMUNE DE LESMENILS, Commune de Loisy, Commune de Vandières, COMMUNE DE CHAMPEY, COMMUNE DE NORROY LES PONT A MOUSSON, COMMUNE DE JEZAINVILLE, COMMUNE DE MONTAUVILLE, COMMUNE DE PONT A MOUSSON, MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET, CHARGE DU BUDGETLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 28/03/1990, 77984Début du contentieux : 09/06/1983Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE DIEULOUARD
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE DIEULOUARD
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE DIEULOUARD ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | Non disponible |
| Téléphone : | 0383674810 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DIEULOUARD
-
Objet : 2025-11Lot03 - Travaux de consolidation et restauration de la façade est du château de Dieulouard ; Plâtrerie - Peinture (référence de consultation : MP2025-11)
Montant : 23 293,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELVINGER
En savoir plus -
Objet : 2025-11Lot02 - Travaux de consolidation et restauration de la façade est du château de Dieulouard ; Menuiseries extérieures (référence de consultation : MP2025-11)
Montant : 16 832,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THIERRY KREICHER MAITRE ARTISAN MENUISIER
En savoir plus -
Objet : 2025-11 - Travaux de consolidation et restauration de la façade est du château de Dieulouard ; Gros œuvre (référence de consultation : MP2025-11)
Montant : 878 518,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BENOIT WEBER QUALITE
En savoir plus -
Objet : Location et maintenance de 6 photocopieurs mairie et écoles (période 2026-2031)
Montant : 42 190,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : KOESIO EST (KOESIO)
En savoir plus -
Objet : 2025-08Lot03 - Travaux de rénovation thermique de l’école Jean Jaurès ; Panneaux photovoltaïques (référence de consultation : MP2025-08)
Montant : 47 060,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEILLEUR HABITAT FRANCAIS
En savoir plus -
Objet : 2025-08B - Travaux de rénovation thermique de l’école Jean Jaurès ; Charpente couverture (référence de consultation : MP2025-08)
Montant : 57 135,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEILLEUR HABITAT FRANCAIS
En savoir plus -
Objet : 2025-08Lot06 - Travaux de rénovation thermique de l’école Jean Jaurès ; Plâtrerie - faux plafond (référence de consultation : MP2025-08)
Montant : 120 366,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALAIN GALLOIS
En savoir plus -
Objet : 2025-08Lot04 - Travaux de rénovation thermique de l’école Jean Jaurès ; Menuiserie extérieure (référence de consultation : MP2025-08)
Montant : 228 946,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAIREL GILBERT ET FILS
En savoir plus -
Objet : 2025-08Lot07 - Travaux de rénovation thermique de l’école Jean Jaurès ; Electricité (référence de consultation : MP2025-08)
Montant : 148 000,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST (EQUANS)
En savoir plus -
Objet : 2025-08Lot08 - Travaux de rénovation thermique de l’école Jean Jaurès ; Chauffage, ventilation (référence de consultation : MP2025-08)
Montant : 225 092,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LHERITIER TERTIAIRE
En savoir plus -
Objet : 2025-08Lot05 - Travaux de rénovation thermique de l’école Jean Jaurès ; Façade et isolation (référence de consultation : MP2025-08)
Montant : 209 893,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI CLAIR
En savoir plus -
Objet : 2025-08Lot09 - Travaux de rénovation thermique de l’école Jean Jaurès ; Peinture et sols (référence de consultation : MP2025-08)
Montant : 31 042,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROBEY PERE ET FILS
En savoir plus -
Objet : 2025-08 - Travaux de rénovation thermique de l’école Jean Jaurès ; Gros œuvre (référence de consultation : MP2025-08)
Montant : 101 360,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADAMI CONSTRUCTION
En savoir plus -
Objet : Mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de réhabilitation de la salle multi-activités ; Lot unique (référence de consultation : MP2025-01_OFFRE)
Montant : 107 250,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCOIS HENRION MALGRAS ARCHITECTES URBANISTES
En savoir plus -
Objet : Travaux d’enfouissement rue de la Quemine et rue Jean Jaurès ; Lot unique (référence de consultation : MP2025-02)
Montant : 549 589,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS DE LORRAINE
En savoir plus -
Objet : 2025-06 - Service de repas en liaison froide pour la restauration du service périscolaire, du centre aéré et des mercredis éducatifs ; Lot unique (référence de consultation : MP2025-06)
Montant : 893 775,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : API RESTAURATION
En savoir plus -
Objet : Mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de construction du nouveau Centre Technique Municipal à DIEULOUARD ; Lot unique (référence de consultation : MP2024-12)
Montant : 138 890,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LSW ARCHITECTES
En savoir plus -
Objet : Réalisation d’une fouille d’archéologie préventive - Château de DIEULOUARD ; Lot unique (référence de consultation : MP2024-10)
Montant : 185 223,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES (DIRECTION INTERREGIONALE GRAND EST NORD)
En savoir plus -
Objet : Travaux de Requalification de la RD657 – Entrée Nord de Dieulouard et « Hameau » de Blénod-les-Pont-à-Mousson ; ESPACES VERTS ET MOBILIER (référence de consultation : MP2024-04)
Montant : 246 155,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
En savoir plus -
Objet : Travaux de Requalification de la RD657 – Entrée Nord de Dieulouard et « Hameau » de Blénod-les-Pont-à-Mousson ; AMENAGEMENT URBAIN (référence de consultation : MP2024-04)
Montant : 1 277 780,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS DE LORRAINE
En savoir plus -
Objet : Travaux de Requalification de la RD657 – Entrée Nord de Dieulouard et « Hameau » de Blénod-les-Pont-à-Mousson ; ENFOUISSEMENT DES RESEAUX (référence de consultation : MP2024-04)
Montant : 799 928,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS DE LORRAINE
En savoir plus -
Objet : Travaux de renouvellement de réseaux d’eau potable et d’assainissement sur le secteur du Saut des Maly ; Lot unique (référence de consultation : MP2024-03)
Montant : 619 077,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS DE LORRAINE
En savoir plus -
Objet : Mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de restauration et consolidation de la façade sud est du château de DIEULOUARD
Montant : 115 334,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROMAIN KLEIN (ATELIER D'ARCHITECTURE THOLOS)
En savoir plus -
Objet : 2023-05 - Création d’un terrain synthétique Foot 5 homologué ; Terrassements / VRD (référence de consultation : MP2023-05)
Montant : 29 974,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS DE LORRAINE
En savoir plus -
Objet : 2023-05 - Création d’un terrain synthétique Foot 5 homologué ; Revêtements et Equipements Sportifs (référence de consultation : MP2023-05)
Montant : 74 656,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIGAZON
En savoir plus -
Objet : 2023-02 - Rénovation thermique du Centre Socio-culturel ; PLOMBERIE - SANITAIRES
Montant : 32 487,00 € · Notifié le : 09/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LHERITIER TERTIAIRE
En savoir plus -
Objet : 2023-02 - Rénovation thermique du Centre Socio-culturel ; CHAUFFAGE - VENTILATION
Montant : 163 982,00 € · Notifié le : 09/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LHERITIER TERTIAIRE
En savoir plus -
Objet : 2023-02 - Rénovation thermique du Centre Socio-culturel ; CARRELAGE - FAIENCE - SOLS SOUPLES
Montant : 83 500,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN BERNARD REVETEMENTS (JBR)
En savoir plus -
Objet : 2023-02 - Rénovation thermique du Centre Socio-culturel ; ITE
Montant : 90 020,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOUL DECORATION
En savoir plus -
Objet : 2023-02 - Rénovation thermique du Centre Socio-culturel ; PLATRERIE - ISOLATION - FAUX PLAFONDS
Montant : 225 040,00 € · Notifié le : 21/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELVINGER
En savoir plus -
Objet : 2023-02 - Rénovation thermique du Centre Socio-culturel ; PEINTURE - REVETEMENT MURAL - NETTOYAGE
Montant : 65 462,00 € · Notifié le : 21/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ID CONSEILS
En savoir plus -
Objet : ELECTRICITE COURANTS FAIBLES
Montant : 117 000,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST (EQUANS)
En savoir plus